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...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe le 13 janvier 2010, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907323 en date du 14 décembre 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 2 décembre 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Léonice A et sa décision du même jour fixant le pays de renvoi, lui a enjoint de délivrer à celle-ci une autorisation provisoire de séjour, a mis une somme de 700 € à la charge de l'Etat et a rejeté le surplus des...

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe le 18 mars 2010, présentée pour M. Ahamed A, dont le domicile est ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001123 en date du 2 mars 2010 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2010, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière, et de la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet...

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 octobre 2009, présentée pour M. El Kheir A, dont le domicile est ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902971 en date du 10 septembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2009, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai...

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 2010, présentée pour M. Idriz A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905316 en date du 11 février 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2009 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er octobre 2009...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 2010, présentée pour M. Dritan A, domicilié chez M. B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1002719-1002708-1003405 en date du 14 octobre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2010, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010, présentée pour M. Michel A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705291-0705294 du 1er décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, respectivement, de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a retiré trois points de son permis de conduire...

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2010, présentée pour la SCP LUDMER ET ASSOCIES, dont le siège est 25 rue du Granier à Meylan 38240 ; La SCP LUDMER ET ASSOCIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600900, 0600902 en date du 18 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision par laquelle le président du conseil général de la Drôme n'a pas retenu son projet pour le marché de...

01-09-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. 60-01-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 janvier 2010, présentée pour la S.A.R.L. CSM ROSSIGNOL et la S.C.I. BIKINI, dont le siège est à Thiers 63307, La Croix Blanche ; la S.A.R.L. CSM ROSSIGNOL et la S.C.I. BIKINI demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700935, 0701309, 0801024 en date du 4 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé un non-lieu à statuer sur...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu le recours et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour les 23 et 31 décembre 2010, présentés par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800481 en date du 19 octobre 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision par laquelle il a retiré 2 points du permis de conduire de M...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 juin 2011, présentée pour M. Pevril A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101931 en date du 31 mars 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 23 mars 2011, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du même jour fixant le pays...