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...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er avril 2009 à la Cour et régularisée le 3 avril 2009, présentée pour M. Layachi A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807798, en date du 24 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2008, par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il...

...M. Emmanuel du BESSET...Vu, I, sous le numéro 09LY00057, la requête, enregistrée au greffe par télécopie le 15 janvier 2009 et régularisée le 16 janvier 2009, présentée par le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0808045, en date du 12 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 18 juillet 2008 portant obligation pour M. Mouloud A de quitter le territoire français et désignant le pays de destination ainsi que sa décision du 11 décembre 2008 portant placement en rétention administrative de M. A ; Il soutient que...

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 11 juin et 14 août 2007, présentés pour M. Salah A, domicilié à la Maison des associations, 6 rue Berthe de Boissieux à Grenoble 38000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0405863, 0405867, 0503383 en date du 17 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses trois demandes tendant respectivement à l'annulation de la décision du 3 juillet 2003, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa...

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 janvier 2008, présentée pour la SARL BUREAU D'ETUDES THEME, dont le siège est à La Bâtie Crémezin à Val Maravel 26310 ; La SARL BUREAU D'ETUDES THEME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506212 en date du 22 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamnée, solidairement avec la Sarl Agence Commerciale Européenne, à verser la somme de 265 762,55 euros à la commune de Burzet en réparation du préjudice résultant pour elle des désordres affectant son installation de chaufferie...

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 novembre 2008, présentée pour M. Ratko A, domicilié au cabinet de Me Sabatier, avocat, 1 quai de Serbie à Lyon 69006 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806588 en date du 21 octobre 2008 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 15 octobre 2008, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du même...

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2007, présentée pour l'ASSOCIATION PUFOMASE, dont le siège est 15 chemin du Petit-Bois à Ecully 69130 ; L'ASSOCIATION PUFOMASE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408675 du 9 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Université Lumière Lyon II à lui verser la somme de 84 199,97 euros TTC ou, à titre subsidiaire, la somme de 85 780 euros HT ; 2° de condamner l'Université Lumière Lyon II à lui verser la somme de 70 401,31 euros HT...

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 janvier 2009, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900113 en date du 15 janvier 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 12 janvier 2009, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de Mlle Hajar A, ainsi que ses décisions du même jour fixant le pays de destination et ordonnant le placement en rétention administrative de l'intéressée, lui a...

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2009 à la Cour, présentée pour M. Ismaïl A, domicilié chez M. Pierre B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900148, en date du 27 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, en date du 12 décembre 2008, portant obligation de quitter le territoire français et désignant le pays de destination, et en date du 24 février 2009 portant placement en rétention administrative ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009, présentée pour M. Basri A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0906482 en date du 28 octobre 2009, par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2009, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'il fixe le pays de renvoi ; 3° de condamner l'Etat à verser...

...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe le 14 décembre 2009, présentée pour M. Najeh A, alors détenu à la maison d'arrêt de Corbas Rhône ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906751 en date du 13 novembre 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2009, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière, et de la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès...