La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Emmanuel du BESSET - page 2

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 21 novembre 2012, présenté par le ministre de l'intérieur, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905289 du 25 septembre 2012, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 17 mars 2009 du sous-préfet de Montbrison refusant de rapporter sa décision enjoignant à Mlle B... A...de restituer son permis de conduire et a enjoint à la préfète de la Loire de...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100465 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 18 décembre 2012 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points de son permis de conduire consécutives aux infractions des 11 janvier 2005, 24 mai 2007, 8 décembre 2009 et 4 février 2010...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101113 du 5 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48SI du ministre de l'intérieur, en date du 11 février 2011, portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul et...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004471 du 20 décembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 25 mai 2010 refusant l'échange de son permis de conduire yougoslave contre un permis français ; 2° d'annuler la décision...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 2013, présentée pour M. D... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance no 1201600 du 10 janvier 2013 rectifiée par ordonnance du 14 janvier suivant, par laquelle le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du 18 juin 2012, par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2° de déclarer illégales...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101142 du 25 février 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2010 du préfet de la Savoie refusant l'échange de son permis de conduire algérien contre un permis français et de la décision portant...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2012, présentée pour M. C... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202128 du 6 avril 2012 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 S du 21 août 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'a informé de l'invalidation de son permis de conduire pour...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 septembre 2012, présentée pour M. A...C..., domicilié... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101214 du 18 juillet 2012 par laquelle le président de la 3e chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de six décisions portant retrait de points de son permis de conduire, et, d'autre part, de la décision 48 SI...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 12 novembre 2012, présenté par le ministre de l'intérieur, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003887 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 27 septembre 2012 en tant qu'il a annulé ses décisions portant retrait de points du permis de conduire de M. B...A...à la suite d'infractions verbalisées les 16 novembre 2007 et 10 octobre 2008 et sa décision 48 SI du 6 août 2010 portant invalidation de ce titre de...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Emmanuel du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004403 du 5 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a retiré des points de son permis...