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429 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 décembre 2013, 13LY00348

...M. Emmanuel du BESSET... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 février2013, présentée pour M. C...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003922 du 13 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 2004 du préfet du Rhône refusant l'échange de son permis de conduire algérien contre un permis français ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 17 octobre 2013, 11LY01834

...M. Emmanuel du BESSET... 39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. Mauvaise exécution. 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. ...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011, présentée pour la société Airmeex, dont le siège est 6 rue de l'Ancienne Sablière à Vigneux sur Seine...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 03 octobre 2013, 13LY00103

...M. Emmanuel du BESSET... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 janvier 2013, présentée pour M. A... C..., domicilié ... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003325 du 26 juin 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mars 2010 du préfet du Rhône refusant l'échange de son permis de conduire irakien contre un permis français ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 03 octobre 2013, 13LY00398

...M. Emmanuel du BESSET... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2013, présentée pour M. C... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006007 en date du 18 décembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2010 du préfet du Rhône refusant l'échange de son permis de conduire ivoirien contre un permis français...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 03 octobre 2013, 13LY01089

...M. Emmanuel du BESSET... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206783 du 5 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 39 480 euros en réparation du préjudice résultant pour lui de la décision 48SI du 15 mars 2010, par laquelle le ministre de l'intérieur, de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 03 octobre 2013, 13LY01133

...M. Emmanuel du BESSET... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103463 du 16 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du 29 avril 2011 du ministre de l'intérieur lui notifiant le retrait de quatre points de son permis de conduire suite à une infraction verbalisée le 13 avril 2010...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2013, 12LY01074

...M. Emmanuel du BESSET... 24-01-01-02-02 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Consistance du domaine public fluvial. 34-02-001 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Evaluation environnementale. 34-02-01-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier d'enquête. 34-04-02-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. Moyens. Acte...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2013, 12LY01247

...M. Emmanuel du BESSET... 49-04-05 Police. Police générale. Salubrité publique. ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2012, la requête présentée pour M. C... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801709 du 13 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère en date du 3 mars 2008 portant retrait immédiat de sept équidés lui appartenant et constatant l'obligation de procéder à l'euthanasie d'une ânesse le même jour ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2013, 12LY02013

...M. Emmanuel du BESSET... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu, enregistré au greffe le 30 juillet 2012, le recours présenté par le ministre de l'intérieur, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002931 du Tribunal administratif de Lyon en date du 26 juin 2012 en tant qu'il a annulé sa décision retirant deux points du capital affecté au permis de conduire de M. A...B...à la suite d'une infraction verbalisée le 4 octobre 2006 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le Tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2013, 12LY02675

...M. Emmanuel du BESSET... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 octobre 2012, présenté par le ministre de l'intérieur, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100320 du 18 septembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé sa décision référencée 48 SI du 3 décembre 2010 portant invalidation du permis de conduire de Mme B...C...pour solde de points nul ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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