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Jurisprudences qui ont été rapportées par M. Dupuy

135 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2003, 99NT00783

...M. DUPUY...Vu I la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 1999, sous le n° 99NT00783, présentée conjointement pour Z... Brigitte Z épouse Y, demeurant ... et l'association Manche Nature, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, par Me Y..., avocat au barreau de Cherbourg ; Mme Y et l'association Manche Nature demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-257 et 99-258 du 7 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a, d'une part, rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 6 janvier 1999 du maire de...

France | 27/06/2003 | 2eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2003, 99NT00998

...M. DUPUY...Vu I la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 1999, sous le n° 99NT00998, présentée pour l'association de défense de l'environnement, du littoral et du patrimoine ADELP de Saint-Lô d'Ourville, Denneville, Portbail et Canville-la-Rocque, représentée par sa présidente en exercice et dont le siège social est 70, Village de Varreville à Saint-Lô d'Ourville, par Me Y..., avocat au barreau de Cherbourg ; L'association ADELP de Saint-Lô d'Ourville, Denneville, Portbail et Canville-la-Rocque demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-389 et 99-390 du 11 mai 1999 par lequel le Tribunal...

France | 27/06/2003 | 2eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 17 juin 2003, 00NT01906

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 novembre 2000, présentée pour la commune d'Outarville Loiret, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat au barreau d'Orléans ; La commune d'Outarville demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1305 du 26 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, annulé la décision municipale du 19 décembre 1996 mettant fin, à compter du 1er février 1997, au bénéfice de l'indemnité représentative de logement versée à Mme Y... , d'autre part, l'a condamnée à verser à l'intéressée une somme correspondant...

France | 17/06/2003 | 2eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 17 juin 2003, 99NT01723

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 1999, présentée par M. Raymond X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1702 du 29 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception par lequel le maire de Saint-Lô Manche a mis à sa charge une participation au titre de l'inscription de son fils Romain à l'école de musique municipale pour la période du troisième trimestre 1995 ; 2° de condamner la commune de Saint-Lô à lui verser la somme de 10 000 F en réparation de ses préjudices moral...

France | 17/06/2003 | 2eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 mai 2003, 02NT00912

...M. DUPUY...Vu, 1° sous le n° 02NT00912, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2002, présentée pour la commune de Locmariaquer Morbihan, représentée par son maire en exercice, par Me BOIS, avocat au barreau de Rennes ; La commune de Locmariaquer demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 96-2992 et 96-2326 du 4 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. et Mme , d'une part, l'arrêté du 3 octobre 1996 par lequel le préfet du Morbihan a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement d'un chemin rural au lieudit Kerpenhir, d'autre part, l'arrêt...

France | 27/05/2003 | 2eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 22 avril 2003, 00NT01319

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000, présentée pour M. Jean-François X demeurant au ..., par Me CHARLES, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-747 du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 1998 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir l'a mis en demeure d'avoir à déposer, dans un délai de deux mois, une demande d'autorisation d'exploiter un élevage porcin à Les Autels Villevillon et l'a condamné au versement d'une amende de 5 000 F pour...

France | 22/04/2003 | 2eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 22 avril 2003, 02NT00238

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 février 2002, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par la société civile professionnelle AVRIL-MARION, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-3538 du 13 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation du certificat délivré le 22 janvier 1990 par le préfet des Côtes-d'Armor au titre de l'article 7 de la loi n° 84-516 du 29 juin 1984 et de dire et juger que l'étang de la Justice situé sur le territoire de la commune de Corlay...

France | 22/04/2003 | 2eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 00NT01715

...M. DUPUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 octobre 2000, présentée pour Mlle Estelle X demeurant ..., M. Maurice Y demeurant ... et la société anonyme MAAF assurances, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège social est Chaban de Chauray 79081 Niort cedex 9, par Me BERTHAULT, avocat au barreau de Rennes ; Mlle X, M. Y et la société MAAF assurances demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-700 du 28 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Brest au versement...

France | 08/04/2003 | 2eme chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 01NT00617

...M. DUPUY...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 10 avril 2001, présenté par le ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1092 du 7 décembre 2000 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a prononcé l'annulation, à la demande de M. X... , de la décision du 30 septembre 1998 par laquelle le préfet du Finistère a délivré à l'intéressé un certificat d'urbanisme négatif pour un terrain sis au lieudit Kernonen sur le territoire de la commune d'Ouessant ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant le Tribunal...

France | 08/04/2003 | 2eme chambre

§ | France, Tribunal administratif de Nantes, 15 novembre 1996, 92-2096

03-05-03-02,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS -Transformation d'un... ...M. Dupuy

France | 15/11/1996
 
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