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Jurisprudences qui ont été rapportées par M. Dominique Naves

139 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2021, 20BX02272

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Dominique NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 septembre 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur au profit de M. F... H..., son neveu. Par ordonnance n° 2000683 du 19 février 2020, le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 22 juillet 2020, Mme D..., représentée par Me A...

France | 29/03/2021 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2021, 20BX02278

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Dominique NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 septembre 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur au profit de Mlle F... H..., sa nièce. Par ordonnance n° 2000682 du 19 février 2020, le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par requête et un mémoire de production de pièces, enregistrés le 22 juillet...

France | 29/03/2021 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2021, 20BX03496

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Dominique NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 février 2020 par lequel le préfet du Tarn l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2000649 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par requête, enregistrée le 23 octobre 2020, M. C..., représentée par Me E..., demande à la...

France | 29/03/2021 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 01 mars 2021, 20BX01535

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...M. Dominique NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du pays dont elle est ressortissante ou pour lequel elle établit être légalement admissible. Par un jugement n...

France | 01/03/2021 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 01 mars 2021, 20BX03424

095-02-03 ... ...M. Dominique NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel la préfète de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 2001080 du 11 juin 2020 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2020, M. F..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre à la préfète...

France | 01/03/2021 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 08 février 2021, 20BX03108,20BX03196

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Dominique NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2002463 du 21 août 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 18 mai 2020 en tant qu'il fixe le pays...

France | 08/02/2021 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 11 janvier 2021, 20BX01090

095-01 ... ...M. Dominique NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé son transfert auprès des autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2000199 du 24 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2020, M. D... représenté par Me A... demande à la présente cour...

France | 11/01/2021 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 11 janvier 2021, 20BX02098

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Dominique NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000566 du 4 juin 2020 le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 11/01/2021 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 11 janvier 2021, 20BX02227

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Dominique NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E..., épouse F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000037 du 14 février 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...

France | 11/01/2021 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 14 décembre 2020, 20BX00755

335 Étrangers. ... ...M. Dominique NAVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 1903852 du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 25 février 2020, Mme E..., représentée par Me G... demande à la cour...

France | 14/12/2020 | 6ème chambre
 
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