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117 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 16 juin 2020, 19BX04162

...M. Dominique NAVES... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 mars 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n°1903408 du 31 juillet 2019, le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 16 juin 2020, 19BX04174

...M. Dominique NAVES... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel la préfète du Gers a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreint à se présenter une fois par semaine aux services de police d'Auch. Par un jugement n° 1901347 du 24...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 16 juin 2020, 19BX04436

...M. Dominique NAVES... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1901926 du 14 novembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (juge unique), 04 juin 2020, 20BX00493

...M. Dominique NAVES... 03-11 Agriculture et forêts. 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Deux-Sèvres a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 octobre 2019 par lequel le maire de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 19 mai 2020, 19BX03527

...M. Dominique NAVES... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 21 novembre 2017 par laquelle la préfète de la Dordogne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial qu'elle a sollicité au profit de sa fille, Laurie Clara Foucher B.... Par un jugement n° 1800158 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 19 mai 2020, 19BX04407

...M. Dominique NAVES... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, la décision fixant le pays de renvoi et celle portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1902127 du 14 octobre 2019...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 10 mars 2020, 19BX01935

...M. Dominique NAVES... 095-02 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'annuler les deux arrêtés du 4 décembre 2018 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a prononcé, d'une part, son transfert aux autorités italiennes responsables de sa demande d'asile et, d'autre part, son assignation à résidence dans ce département dans l'attente de ce transfert. Par un jugement n° 1801942 et n° 1801943 du 7 décembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 10 mars 2020, 19BX01937

...M. Dominique NAVES... 095-02 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'annuler les deux arrêtés du 4 décembre 2018 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a prononcé, d'une part, son transfert aux autorités italiennes responsables de sa demande d'asile et, d'autre part, son assignation à résidence dans ce département dans l'attente de ce transfert. Par un jugement n° 1801942 et n° 1801943 du 7 décembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 18 février 2020, 19BX02850

...M. Dominique NAVES... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1801976 du 22 mars 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 18 février 2020, 19BX02851

...M. Dominique NAVES... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1801975 du 22 mars 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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