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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Didier PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...H...D...E...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2015 du préfet de la Guyane portant refus de délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié. Par un jugement n°1500738 du 7 avril 2016, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 29 aout 2016 et le 17 octobre 2016, M. D...E..., représenté par MeF..., demande à la...
...M. Didier PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 14 mars 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601670 du 18 octobre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2016, Mme D...C...représentée par Me B...demande à la cour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Didier PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 21 avril 2016 par lequel la préfète de la Dordogne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1602013 du 4 octobre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Didier PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B... a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la décision du 1er avril 2010 par laquelle le conseil exécutif de Saint-Barthélemy a accordé à la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Barthélemy un permis de construire en vue de la rénovation et l'équipement d'une citerne, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux daté du 28 juin 2010. Par un jugement n° 1000035 du 26 juin 2014, le tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Didier PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1600582, M. A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté en date du 25 février 2016 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une requête enregistrée sous le n...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Didier PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2016 du préfet de la Haute-Vienne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1600404 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure...
34-02-01-01-005 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Procédure... ...M. Didier PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Thierry, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2010 par lequel le préfet du département des Deux-Sèvres a déclaré cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de la ZAC " Pôle Sports " de Niort, ensemble la décision en date du 31 mars 2011 rejetant son recours gracieux en date du 31 janvier...
17-05-025 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence d'appel du Conseil d'Etat. ... ...M. Didier PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Balledent Haute-Vienne a demandé au tribunal administratif de Limoges de juger que la fontaine et le chemin y accédant intégrés aux parcelles cadastrées section C nos 137, 140 et 141, situées au lieudit " Bord", font partie de son domaine public. Par un jugement n° 1200486 du 12 décembre 2013, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Didier PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2011 du maire de la commune de Cabara délivrant un permis de construire à Mme A...E..., " pour la régularisation des travaux de démolition et d'aménagement d'une partie d'un chai en pièces habitables avec modifications de façades et élévation du plancher à la cote 8,05m NGF ". Par un jugement n° 1104742 du 5 décembre 2013 le tribunal administratif de...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...M. Didier PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...épouse F...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 avril 2010 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré à la société Patrimoine Languedocienne un permis de construire un foyer de vingt logements sur un terrain situé 25 chemin Raynal à Toulouse 31200. Par un jugement n° 1004120 du 24 avril 2014, le tribunal administratif de...
