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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Didier PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2016 du préfet de la Haute-Vienne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1600404 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Didier PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...H...D...E...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2015 du préfet de la Guyane portant refus de délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié. Par un jugement n°1500738 du 7 avril 2016, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 29 aout 2016 et le 17 octobre 2016, M. D...E..., représenté par MeF..., demande à la...
...M. Didier PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 14 mars 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601670 du 18 octobre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2016, Mme D...C...représentée par Me B...demande à la cour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Didier PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 21 avril 2016 par lequel la préfète de la Dordogne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1602013 du 4 octobre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Didier PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " au titre du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Didier PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, l'arrêté du 22 février 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602427 du 19 septembre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Didier PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 avril 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer une carte de séjour mention vie privée et familiale au titre de l'article L. 313-11, 7° et L. 313-10, 1° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'a obligée à quitter le territoire français...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Didier PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 juin 2016 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un certificat de résidence au titre de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un...
...M. Didier PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 22 mars 2012 et 30 avril 2012 du maire de Poitiers accordant deux permis modificatifs à M. et MmeF..., ainsi que la décision du 9 novembre 2012 rejetant le recours gracieux formé à l'encontre de ces arrêtés. Par un jugement n°1300074 du 8 octobre 2015 le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2015, et un mémoire enregistré le 24 octobre 2016, M...
41-01 Monuments et sites. Monuments historiques. ... ...M. Didier PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...-F... et M. B...C...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision du 25 juillet 2013 par laquelle le préfet de la région Midi-Pyrénées a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'extension du classement au titre des monuments historiques du château Sainte-Marie à Longages et, d'autre part, à la protection au titre des monuments historiques du souterrain de Bazert situé sur le territoire de la commune de Muret. Par un...
