La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. David ZUPAN - page 40

63-05 Sports et jeux. Sports. ... ...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 septembre 2012 sous le n° 12LY02460, présentée pour M. A... C..., domicilié ... par Me Tête ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1105870 du 5 juillet 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 23 mai 2011, par lequel le ministre de la santé et des sports a inscrit le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais et ses équipements connexes sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général au titre de...

54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 63-05 Sports et jeux. Sports. ... ...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 septembre 2012 sous le n° 12LY02462, présentée pour M. A... B..., demeurant ... par Me Tête ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1105869 du 5 juillet 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 23 mai 2011, par lequel le ministre de la santé et des sports a inscrit le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais et ses équipements connexes sur la liste...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-06 Urbanisme et... ...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 novembre 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Zenetrgie, dont le siège est sis 276 route des Vignes, lieudit " Angon ", à Talloires 74290 représentée par son gérant en exercice, par MeD... ; La société Zenetrgie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1000285 du 27 septembre 2012 en tant, d'une part, qu'il a rejeté sa...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 février 2013 sous le n° 13LY00393, présentée pour M. E...C..., domicilié ... par Me F...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 1003060 - 1006262 du 11 décembre 2012 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 janvier 2010, par lequel le maire de La Fouillouse lui a refusé la délivrance d'un permis de construire, ainsi que de...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mars 2013 sous le n° 13LY00594, présentée pour la société à responsabilité limitée Immobilière Expansion Imex, dont le siège est sis rue Joseph Fourier, ZAC de Champ Roman à Saint-Martin-d'Hères, représentée par son gérant en exercice, par Me C...; La société Imex demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 0800803 - 0803896 du 31 décembre 2012 en tant qu'il a annulé, à la demande de M. D...B..., l'arrêté, en date du 5...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mars 2013 sous le n° 13LY00595, présentée pour l'association Lac d'Annecy environnement, dont le siège est sis en mairie de Sévrier 74320, représentée par son président en exercice, par MeB... ; L'association Lac d'Annecy environnement demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 0903756 du 31 décembre 2012 qui a rejeté sa demande tendant...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mars 2013 sous le n° 13LY00604, présentée pour M. et Mme D...F..., domiciliés 10 rue Maurice Rey à La Rochette 73110 par Me G... ; M. et Mme F...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1004136 du 31 décembre 2012 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 juillet 2010, par lequel le maire de La Rochette a accordé un permis de construire à Mme A...E... ; 2° d'annuler ledit arrêt...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 mars 2013 sous le n° 13LY00621, présentée pour la SARL Sotita, dont le siège est sis Les Chenets à Sainte-Sigolène 43600, représentée par son gérant en exercice, par MeB... ; La société Sotita demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 1201043 du 27 décembre 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2013 sous le n° 13LY00643, présentée pour M. A...C..., domicilié ... par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1002518 du 15 janvier 2013 qui, à la demande de la commune de Villard-Léger, a annulé l'arrêté, en date du 13 avril 2010, par lequel le préfet de la Savoie lui a délivré un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal administratif de Grenoble par la commune...

44-035 Nature et environnement. ... ...M. David ZUPAN...Vu la décision n° 354188, en date du 1er mars 2013, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, d'une part, annulé les articles 3 et 4 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon n° 09LY00514 du 20 septembre 2011 annulant le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 07017419-0702148 du 4 décembre 2008 en tant qu'il avait lui-même annulé les dispositions des arrêtés du maire d'Issoire des 27 juillet et 16 octobre 2007 faisant injonction aux sociétés Natiocrédimurs et Finamur de prendre les mesures nécessaires...