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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur... ...M. David ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté, en date du 17 juin 2016, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel, passé ce délai, elle pourrait être renvoyée d'office. Par un...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...M. David ZUPAN...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2019, M. A... D..., représenté par Me F..., demande au juge des référés de la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, en date du 28 juin 2017, par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de retirer son arrêté du 21 novembre 2016 l'admettant à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017, ensemble la décision du 5...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. David ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté, en date du 24 octobre 2017, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1705085 du 6 avril 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. David ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 juin 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1708626 du 23 janvier 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. David ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1704457 du 2 mai 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. David ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1704458 du 2 mai 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. David ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté, en date du 20 avril 2018, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de présentation. Par un jugement n° 1801730 du 11 mai 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2018, M. E...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 mars 2013 sous le n° 13LY00621, présentée pour la SARL Sotita, dont le siège est sis Les Chenets à Sainte-Sigolène 43600, représentée par son gérant en exercice, par MeB... ; La société Sotita demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 1201043 du 27 décembre 2012 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. David ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2013 sous le n° 13LY00643, présentée pour M. A...C..., domicilié ... par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1002518 du 15 janvier 2013 qui, à la demande de la commune de Villard-Léger, a annulé l'arrêté, en date du 13 avril 2010, par lequel le préfet de la Savoie lui a délivré un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée au tribunal administratif de Grenoble par la commune...

44-035 Nature et environnement. ... ...M. David ZUPAN...Vu la décision n° 354188, en date du 1er mars 2013, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, d'une part, annulé les articles 3 et 4 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon n° 09LY00514 du 20 septembre 2011 annulant le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 07017419-0702148 du 4 décembre 2008 en tant qu'il avait lui-même annulé les dispositions des arrêtés du maire d'Issoire des 27 juillet et 16 octobre 2007 faisant injonction aux sociétés Natiocrédimurs et Finamur de prendre les mesures nécessaires...