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Recherche de qui ont été rapportées par M. David BERTHOU dans la jurisprudence francophone

129 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 17 juillet 2025, 22NC03216

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel la maire de la commune de Rottelsheim a accordé à M. C... un permis de construire portant sur la démolition d'une dépendance et l'édification d'une maison individuelle, pour une surface de plancher de 148 mètres carrés, sur un terrain situé 31 A rue Principale à Rottelsheim, ainsi que la décision du 12 juin 2020 par laquelle la maire a rejeté leur recours gracieux. Par...

France | 17/07/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 17 juillet 2025, 23NC01247

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Frank Immobilier a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le directeur de l'Établissement public foncier d'Alsace a exercé le droit de préemption urbain sur des biens cadastrés section 38 n° 101/2 et n° 168/2 sur le territoire de la commune de Strasbourg. Par un jugement n° 2203837 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

France | 17/07/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 17 juillet 2025, 23NC01835

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 27 mai 2021 par laquelle le conseil communautaire du Grand Besançon Métropole a modifié le plan local d'urbanisme de la commune de La Vèze, ainsi que la décision du 21 septembre 2021 par laquelle la présidente du Grand Besançon Métropole a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2102100 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Besançon a partiellement annulé la délibération du 27 mai 2021...

France | 17/07/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 17 juillet 2025, 23NC01881

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions tacites du 13 mars 2021 et du 1er août 2021 par lesquelles le maire de la commune d'Ogy-Montoy Flanville ne s'est pas opposé aux déclarations préalables déposées par la SCI Ramos et M. A... relatives, respectivement, à un changement de destination d'un local à usage professionnel d'entrepôt-bureau situé sur la parcelle cadastrée section 18 n° 136 sur le territoire de cette commune vers un usage d'habitation et à la...

France | 17/07/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 17 juillet 2025, 23NC02161

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chaux a accordé à M. B... D... un permis de construire modificatif portant sur une maison individuelle et une piscine. Par un jugement n° 2200979 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2023 et le 27 novembre 2024, M. A..., représent...

France | 17/07/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 17 juillet 2025, 23NC02202

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Raedersheim a délivré à la société Foncière Hugues Aurèle un permis d'aménager modificatif portant sur la modification du règlement du lotissement situé rue de Soultz et rue des Vosges, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2102041 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur...

France | 17/07/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 17 juillet 2025, 24NC00278

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ; Par un jugement n° 2303674 du 28 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a...

France | 17/07/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 17 juillet 2025, 24NC00366

...M. David BERTHOU...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieure : Mme H... D... et M. G... D... ont demandé au tribunal administratif de Nancy : - d'annuler les deux arrêtés du 26 janvier 2024 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle a, pour le premier, refusé à Mme D... un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, pour le second, fait obligation à M. D... de quitter le...

France | 17/07/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 17 juillet 2025, 24NC00779

...M. David BERTHOU...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français...

France | 17/07/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 30 juin 2025, 23NC01176

...M. David BERTHOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel la maire de la commune de Besançon a, au nom de la commune, délivré à l'association Amuso un permis de construire un bâtiment comprenant une crèche, une salle de répétition et une école de musique, ainsi que la décision du 23 février 2022 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2200614 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande...

France | 30/06/2025 | 3ème chambre
 
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