Recherche de qui ont été rapportées par M. Corouge dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 24 septembre 1996, 95PA00618
135-01-06-02,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - DISPOSITIONS ECONOMIQUES - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES -Aides... ...M. Corouge...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mars 1995, présentée pour la COMMUNE DE SEVRAN, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE DES PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYE, représentée par son président-directeur général, par Me de X..., avocat ; la commune et la société d'économie mixte demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9310973/6 du 21 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 24 septembre 1996, 95PA01229
01-02-02-01-03-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. Corouge...VU le recours enregistré le 12 avril 1995 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8904817/5 du 8 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. X..., la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE a rejeté la demande de l'intéressé en date du 19 janvier 1989 tendant à l'obtention du certificat de...
| France, Tribunal administratif de Paris, 24 octobre 1984, CETATEXT000008278561
16-02-06 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE -Marché... ...M. Corouge
| France, Tribunal administratif de Paris, 26 septembre 1984, CETATEXT000008277125
18-02-04 COMPTABILITE PUBLIQUE - BUDGETS - BUDGET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS -Décision du commissaire de la République réglant le budget d'un... ...M. Corouge
| France, Tribunal administratif de Paris, 14 décembre 1983, CETATEXT000008249246
60-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. Corouge
| France, Tribunal administratif de Paris, 07 décembre 1983, CETATEXT000008249251
16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX -Service de distribution publique d'eau potable - Répartition du produit de la redevance décret... ...M. Corouge
| France, Tribunal administratif de Paris, 23 novembre 1983, CETATEXT000008246281
16-02-06 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE -... ...M. Corouge
| France, Tribunal administratif de Nice, 02 mars 1983, CETATEXT000008275634
44-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP... ...M. Corouge
| France, Tribunal administratif de Paris, 07 juillet 1982, CETATEXT000008293344
01-07-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION - FORMES DE LA PUBLICATION -... ...M. Corouge
| France, Tribunal administratif de Paris, 07 juillet 1982, CETATEXT000008293354
44-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP... ...M. Corouge
