Recherche de qui ont été rapportées par M. Christophe CANTIE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 février 2017, 12PA03270
39-03-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Aléas du contrat. ... ...M. Christophe CANTIE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ; - la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant code des marchés publics de toute nature passés au nom de la Polynésie française ; - l'arrêté n° 835 CG du 3 mai 1984 portant établissement du cahier des clauses administratives générales...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 13PA02934
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 39-08-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, présentée pour la société TAT, dont le siège social est Aérodrome de Magenta, BP 14383, à Nouméa 98803 cedex, par Me A... ; la société TAT demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1200291 du 23 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 40...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 13PA04764,14PA04683
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Christophe CANTIE...Vu, I°, sous le n° 13PA04764, la requête sommaire, enregistrée le 26 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 novembre 2014, présenté pour M. B...par Me D...; M. B...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1309028/3-2 du 4 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA03423
335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2014, présentée pour la société Chez Ye Ikko, dont le siège est situé 23 boulevard Ornano à Paris 75018, par Me A...; la société Chez Ye Ikko demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1318421/3-3 du 10 juin 2014 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 octobre 2013 du directeur général de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA03665
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 août 2014 et 26 juin 2015, présentés pour Mme A...B...veuveC..., demeurant..., par Me Afoua Geay ; Mme B...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1309021/3 du 3 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 10 septembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA03692
36-09-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Caractère disciplinaire d'une mesure. Mesure présentant ce caractère. ... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2014, présentée pour le syndicat des eaux d'Ile-de-France SEDIF, représenté par son président en exercice, par la Selarl Cornet-Vincent-Segurel ; le SEDIF demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1313281/5-3 du 18 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté de son président en date du 23 juillet 2013 affectant M. C... D...au sein des services techniques sur le poste...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA05064
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1409219/12 du 25 octobre 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir en date du 20 octobre 2014 l'obligeant à quitter le territoire sans délai et mentionnant le pays de destination et de la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA05270
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1402772/8 du 1er décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 17 février 2014 refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente jours et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA05271
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la Selarl Gryner-Levy Associés ; M. A...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1402672/8 du 1er décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 26 février 2014 refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 13PA01105
39-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats ayant un caractère... ...M. Christophe CANTIE...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2013, présentée pour Mme C...B..., domiciliée..., par Me E... ; Mme B...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1109602/3-3 du 23 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Autoroutes du Sud de la France ASF à lui verser la somme de 258 249 euros TTC, assortie des intérêts à compter du 22 juin 2006, subsidiairement à compter de...
