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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 31 mars 2014 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant son pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1406547 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2014 du préfet du Puy-de-Dôme portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1401870 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, sous le n° 1402898, d'annuler l'arrêté du 18 avril 2014 du préfet de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, lui interdisant le retour sur ce territoire pendant une durée de deux ans et fixant son pays de destination. II. Mme B...D..., épouseC..., a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 août 2014 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant son pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1407252 du 13 janvier 2015, le tribunal administratif de...

19-06-02-08 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. ... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er juin 2007 au 31 mai 2011, ainsi que des majorations dont ces rappels ont été assortis. Par un jugement n° 1300212 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif de Dijon a rejet...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2009, ainsi que des majorations dont ces cotisations...

19-04-02-07-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1107048 du 11 février 2014, le tribunal administratif de Lyon a : - prononcé la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à la...

19-08-03 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. Taxes en matière d'environnement. ... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société High Top a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer l'annulation du titre de perception émis le 10 septembre 2012 pour le paiement de la taxe sur les véhicules polluants au titre de l'année 2012 à raison du véhicule immatriculé 9686 XW 21 et la décharge de l'obligation de payer résultant de ce titre de perception. Par un jugement n° 1300363 du 25 mars 2014, le tribunal...

19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASP Olympique Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2006, 2007 et 2008. Par un jugement n° 1101311 du 26 novembre 2013, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17...

19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...M. Charles MEILLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASP Olympique Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1205156 du 26 novembre 2013, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février...