La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. CHERRIER - page 4
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| ...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 août 2000 sous le n° 00MA01804, présentée pour la société NAVY SURF, dont le siège social est ..., CD 559, à La Seyne-sur-Mer 83500, représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; La société NAVY SURF demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-5304 du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamné, à la demande du préfet du Var, à payer une amende de 5000 F et à quitter les lieux qu'elle occupe dans le port de commerce de Brégaillon à La Seyne-sur-Mer dans un délai...
...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 août 2000 sous le n° 00MA01896, présentée pour la COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES, représentée par son maire en exercice, par Me Legier, avocat ; La COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-4029 du 31 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 8 avril 1997 par lequel le maire de la Tour d'Aigues a refusé de délivrer un permis de construire à M. X ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de...
...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 septembre 2000 sous le n° 00MA01989, présentée pour la société NAVY SURF, dont le siège social est ..., CD 559, à La Seyne-sur-Mer 83500, représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; La société NAVY SURF demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-3549 du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée, à la demande du préfet du Var, à verser la somme de 1 412 000 F à l'Etat, représentant le montant, pour la période du 9 septembre 1995 au 20 juillet 1999, de...
...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 1998 sous le n° 98MA00370, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Bagnoli, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-883 du 9 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à titre principal à l'annulation de la délibération en date du 16 décembre 1993 par laquelle le conseil municipal de Contes a approuvé le plan d'occupation des sols partiel de la commune, à titre subsidiaire à l'annulation des dispositions de ce plan en tant qu'elles...
...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 octobre 1998 sous le n° 98MA01892, présentée pour l'Association contre les inondations, défense de l'eau et de l'environnement, dont le siège est ..., représentée par son président ; Classement CNIJ : 54-03-01 54-03-011 C L' Association contre les inondations, défense de l'eau et de l'environnement demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 9802081 du 18 septembre 1998 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier statuant en référé a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...
...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juillet 2000 sous le n° 00MA01472, présentée par M. X, demeurant 2 rue Joseph Pagès à LAPALME 11480 ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-155 du 22 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 janvier 1998 par laquelle le ministre de la défense a refusé d'homologuer une citation établie en sa faveur au titre de services accomplis en Indochine ; 2°/d'annuler cette décision ; Classement CNIJ : 22-04 C M. X...
...M. CHERRIER...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 décembre 2001 sous le n° 01MA02651, présentée pour la SA Z, dont le siège social est sur la ..., représentée par son président-directeur-général en exercice, par Me De Casalta , avocat au barreau de Bastia ; La SA Z demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99941-991127-991128-00107-00162 du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté son intervention tendant à ce qu'il soit fait droit au recours en tierce opposition formé par la commune de l'Ile-Rousse à l'encontre du...
...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 août 2000 sous le n° 00MA01836, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me D'ORTOLI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-4525 du 18 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une prescription dont est assorti le permis de construire que lui a délivré le 11 mai 1999 le maire de Castagniers ; 2°/d'annuler la prescription attaquée ; 3°/ de condamner la commune de Castagniers à lui payer une somme de 10.000 F au titre des frais...
...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille par télécopie du 13 mai 2002 original du 14 mai 2002 sous le n° 02MA00841, présentée pour Mme X, demeurant c/o Willy X, ..., par la SCP TOMASI-GARCIA, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer l'ordonnance n° 02-1086 du 2 mai 2002 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Laragne et du centre hospitalier de Gap à lui payer chacun une provision de10.000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'elle...
...M. CHERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 septembre 1998 sous le n° 98MA01560, présentée pour la VILLE D'ANTIBES, représentée par son maire en exercice ; La VILLE D'ANTIBES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°97-4137/97-4138 du 12 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de la SCI Lou Castellou représentée par M. X, l'arrêté en date du 11 août 1997 par lequel le maire d'ANTIBES a refusé de délivrer un permis de construire à ladite SCI ; 2°/de rejeter la demande présentée par la SCI Lou Castellou devant le...
