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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 mars 2001, 99MA00270

...M. CHAVANT... 36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 février 1999 sous le n° 99MA00270, présentée pour M. Jean-Christophe X..., demeurant ..., par la SCP BENE-CAUVIN, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 2 décembre 1998 rejetant sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 1998 du recteur de l'ACADEMIE DE MONTPELLIER prononçant sa révocation ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ de condamner l'Etat à lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 mars 2001, 99MA00863

...M. CHAVANT... 36-09-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE - CONSEIL DE DISCIPLINE ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 1998 sous le n° 99MA00863, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 4 mars 1999, annulant l'arrêté du MINISTRE DE L'INTERIEUR du 8 décembre 1997 prononçant la révocation de M. Jean-Paul X... ; 2°/ de rejeter la demande de M. X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 03 avril 2001, 99MA00798

...M. CHAVANT... 36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mai 1999 sous le n° 99MA00798, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Place des écoles à Calas-Cabriès 13480 ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 25 mars 1999 qui a rejeté sa requête ; 2°/ de faire rétablir sa situation administrative à compter de la date de sa demande d'intégration dans le cadre d'emploi des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 03 avril 2001, 99MA00961

...M. CHAVANT... 24-01-03-01-04-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - POURSUITES - CONDAMNATIONS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 1999 sous le n° 99MA00961, présentée pour M Gilbert Y..., demeurant ..., La Chêneraie à GASSIN 83580 par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1°/ de surseoir à l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Nice du 11 mars 1999 ; 2°/ d'annuler ce jugement ; 3°/ de limiter l'amende, si elle est maintenue, en proportion de ses responsabilités...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 mai 2001, 99MA01010

...M. CHAVANT... 24-01-03-01-04-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - POURSUITES - CONDAMNATIONS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juin 1999 sous le n° 99MA01010, présentée pour Mme Jeanne Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme Y... demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Bastia du 29 novembre 1999 rejetant sa requête tendant à l'annulation d'une décision du préfet de la Corse du Sud en date du 23 février 1999 ordonnant la démolition des ouvrages...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 mai 2001, 99MA01636

...M. CHAVANT... 54-06-07-01-04 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE - LIQUIDATION DE L'ASTREINTE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 août 1999 sous le n° 99MA01636, présentée pour la S.A.R.L. PORT NAUTIC, dont le siège social est Port Bregaillon à la Seyne-sur-Mer 83500, représentée par son gérant en exercice, Mme X..., par Me Y..., avocat ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice du 10 juin 1999 ; 2°/ de rejeter la requête du préfet du Var ; 3°/ de condamner...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 14 mai 2001, 98MA01447

...M. CHAVANT... 335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 août 1998 sous le n° 98MA01447, présentée pour Mme Rilioiri Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme Y... demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 9 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 5 décembre 1997 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; Vu les autres...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 mai 2001, 99MA00830

...M. CHAVANT... 66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juillet 1999 sous le n° 99MA00830, présentée par le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 13 janvier 1999 faisant droit à la requête de la SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE ; 2°/ de rejeter les conclusions de la SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 mai 2001, 99MA01624

...M. CHAVANT... 36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE : VOIR A REMUNERATION, INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 août 1999 sous le n° 99MA01624, présentée pour M. Jean-Marie Z..., demeurant ..., par Me A..., avocat ; M. REVEST demande à la Cour : 1°/ de bien vouloir réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 8 juin 1999 dans le litige qui l'oppose à l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 28 mai 2001, 98MA00693

...M. CHAVANT... 19-01-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - DROIT DE COMMUNICATION ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 avril 1998 sous le n° 98MA00693, présentée pour Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant Restaurant AChez Grand Mère , route nationale à Le Perthuis 66480, par Me Y..., avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ de surseoir à l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 28 février 1998 ; 2°/ d'annuler ledit jugement ; 3...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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