Recherche de qui ont été rapportées par M. CHAMARD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 août 2000, 96NT02360
19-01-03-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - COMPENSATION 19-04-01-02-03-01... ...M. CHAMARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 décembre 1996, présentée pour M. Maurice X..., demeurant ..., par Me Jacky Y..., avocat au barreau de Bourges ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 94.435, en date du 22 octobre 1996, par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2 de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 août 2000, 97NT00446
19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...M. CHAMARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 1997, présentée pour M. François X..., demeurant au Bourg, 14620 Morteaux Couliboeuf, par Me Jacques Z..., avocat au barreau de Caen ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 95.2189, en date du 7 janvier 1997, par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes auxquelles il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 août 2000, 97NT00638
19-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. L.80 A DU LIVRE... ...M. CHAMARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 avril 1997, présentée pour la S.A. coopérative Vendée Carrelages, dont le siège social est ..., par Me Denis X..., avocat au barreau de La Rochelle ; La S.A. coopérative Vendée Carrelages demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 92.5443, en date du 13 février 1997, par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à la taxe d'apprentissage...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 août 2000, 97NT01273
19-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR 19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES... ...M. CHAMARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 1997, présentée par M. Roger X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 92.5048, en date du 10 avril 1997, du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes, en application des dispositions de l'article L.4-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en tant que ce jugement, d'une part, a rejeté les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 août 2000, 97NT02189
19-06-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - FAIT GENERATEUR... ...M. CHAMARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 1997, présentée par la société civile immobilière S.C.I. X... Fleury dont le siège social est au ..., représentée par M. Lucien ACHACHE, son gérant en exercice ; La S.C.I. X... Fleury demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 96.1489 du 1er juillet 1997, par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande en décharge des cotisations à la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 août 2000, 97NT02311
19-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. CHAMARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 octobre 1997, présentée par M. Paul Y..., demeurant ... ; M. Y... demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 96-3614 en date du 18 septembre 1997 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de toute mesure autre que la saisie du loyer des époux X... et notamment qu'il soit sursis à la saisie mobilière annoncée par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 août 2000, 97NT02329
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. CHAMARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 octobre 1997, présentée par la S.C.I. Bel Abri, dont le siège social est au ..., représentée par son gérant, M. Lucien X... ; La S.C.I. Bel Abri demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 96-1604, en date du 1er juillet 1997, par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 août 2000, 99NT02839
19-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR - DELAI 19-06-02-08-03-06... ...M. CHAMARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 1999, présentée par M. Christian X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 97-1508 du 4 octobre 1999, par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant au remboursement du crédit déductible non imputable de taxe à la valeur ajoutée, d'un montant de 3 531 F, dont il disposait au titre de l'exercice 1996...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 30 juin 2000, 96NT02021 et 97NT00670
19-04-02-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. CHAMARD...Vu 1 la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 septembre 1996, sous le n 96NT02021, présentée par M. Jean-Claude X..., demeurant 201, L'Ondière à Les Clouzeaux 85430 ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 92-135/92-136 en date du 12 juillet 1996 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 30 juin 2000, 96NT02174
19-01-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - PRESCRIPTION ... ...M. CHAMARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 novembre 1996, présentée par la S.A.R.L. ELECTRONIC AMUSEMENTS, dont le siège est ..., représentée par son gérant ; La S.A.R.L. ELECTRONIC AMUSEMENTS demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n 94212/95790 en date du 22 octobre 1996 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1989 dans les...
