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| 19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la réduction, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1202215 du 17 avril 2014, le tribunal administratif de Toulon a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. B... aux...
44-02-01-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation.... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Société d'Assainissement du Parc Automobile Niçois SAPAN a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision en date du 25 mars 2013 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une installation de stockage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage, d'autre part, de lui délivrer...
27-03-03 Eaux. Travaux. Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations. 54-01-04-01 Procédure. Introduction de... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2011245-0006 du 17 octobre 2011 par lequel le préfet de l'Aude, d'une part a délivré à la communauté d'agglomération du Carcassonnais l'autorisation prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour réaliser des travaux relevant des rubriques 2.1.5.0 et 3.1.1.0 de la nomenclature des opérations...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 août 2014 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné en exécution de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1404615 du 20 janvier 2015, le tribunal administratif de Montpellier a...
44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. ... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2010 par lequel le préfet du Var a mis en demeure Mme B..., gérante de la SARL PensionC..., de procéder à la régularisation de la situation administrative de cette exploitation au regard de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 juin 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné en exécution de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1404347 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette...
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E...a demandé au tribunal administratif de Toulon de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1303143 du 19 février 2015, le tribunal administratif de Toulon a partiellement fait droit à cette demande au titre de l'année 2010 et a rejeté le surplus de la demande. Procédure...
19-04-02-01-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui ont été mises à leur charge au titre de l'année 2009 à raison de l'omission de déclaration du boni de liquidation de la SARL 2M3 Les Esparrus. Par un jugement n° 1302025 du 27 mars 2015...
46-07-04 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Diverses formes d`aide. ... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 18 décembre 2013 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de remise de dettes présentée sur le fondement du décret du 10 mars 1962 ; Par un jugement n° 1400736 du 17 avril 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, réceptionnée au greffe par télécopie et...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé un pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1407465 du 22 décembre 2014, le tribunal...
