Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

386 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 25 juin 2021, 18MA04953

...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux recours distincts, M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la défense sur son recours contre la décision du 8 septembre 2015 par laquelle le commandant du centre expert des ressources humaines et de la solde lui a demandé le remboursement de la somme de 26 502,58 euros, d'autre part, la décision implicite de rejet du ministre sur son recours contre la décision du 9...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 25 juin 2021, 19MA03393

...M. Bruno COUTIER... 24-01-03-02 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Protection contre les occupations irrégulières. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Mayer a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 15 décembre 2016 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation du domaine public maritime et lui a enjoint de démolir tous les ouvrages faisant l'objet de la demande en cause et de remettre les lieux dans leur état naturel. Par un jugement n° 1702301 du 4 juin 2019...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 25 juin 2021, 19MA03928

...M. Bruno COUTIER... 11-02-05 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales de drainage. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale de l'étang de Capestang a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 2 novembre 2017 aux termes de laquelle le préfet de l'Hérault lui impose de déposer un dossier aux fins de pouvoir procéder à l'activité d'assèchement pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 25 juin 2021, 20MA01521

...M. Bruno COUTIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 25 juin 2021, 20MA01535

...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1909914 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7eme chambre - formation a 3, 11 juin 2021, 19MA02443

...M. Bruno COUTIER... 335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Mami a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, la décision du 1er juin 2017 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII lui a appliqué la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 70 400 euros et la contribution...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7eme chambre - formation a 3, 11 juin 2021, 19MA02563

...M. Bruno COUTIER... 335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 20 juin 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII lui a appliqué la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 14 160 euros et la contribution forfaitaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7eme chambre - formation a 3, 11 juin 2021, 20MA00558

...M. Bruno COUTIER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 juin 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7eme chambre - formation a 3, 11 juin 2021, 20MA04227

...M. Bruno COUTIER... 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux recours distincts, la commune de Lespignan et la communauté de communes de La Domitienne d'une part, la société Ferme éolienne de Lespignan d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 avril 2018 par lequel le préfet de 1'Hérault a refusé d'accorder à cette dernière l'autorisation d'exploiter un parc éolien comprenant cinq éoliennes et un poste...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 28 mai 2021, 19MA00705

...M. Bruno COUTIER... 01-03-01-02-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOTIVATION. MOTIVATION OBLIGATOIRE. ABSENCE D'OBLIGATION DE MOTIVATION. - DÉCISION PAR LAQUELLE L'AUTORITÉ GESTIONNAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME MET EN DEMEURE UN OCCUPANT DE CE DOMAINE, À QUI L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE N'A PAS ÉTÉ RENOUVELÉE, DE DÉMOLIR TOUS LES OUVRAGES QUI Y SONT ÉTABLIS EN APPLICATION DE LA DISPOSITION EXPRESSE CONTENUE DANS LA DERNIÈRE AUTORISATION DÉLIVRÉE FAISANT OBLIGATION À SON BÉNÉFICIAIRE DE...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.