Recherche de qui ont été rapportées par M. Brotons dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 17 décembre 1996, 94PA00267
36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...M. BROTONS... 4ème chambre VU, enregistrée le 14 mars 1994 sous le n 94PA00267, la requête présentée par Mme Michèle LE SAUX, demeurant à Boulouparis Nouvelle-Calédonie ; Mme LE SAUX demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nouméa en date du 8 décembre 1993 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie en date du 15 juin 1993 refusant de la faire bénéficier du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 17 décembre 1996, 94PA01616
36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT 54-06-07-008 PROCEDURE -... ...M. BROTONS...4ème Chambre VU, enregistrée le 21 octobre 1994, la requête présentée pour la commune de FRANCONVILLE-LA-GARENNE 95130 par Me Y..., avocat ; la commune demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 16 juin 1994 qui a annulé la décision de son maire en date du 28 mai 1993 informant M. Di Z... que son contrat d'engagement ne serait pas renouvelé pour l'année scolaire 1993-1994 et la décision du 19 octobre 1993...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 17 décembre 1996, 95PA00492
60-02-01-01-02-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. BROTONS...4ème chambre VU, enregistrée le 16 février 1995, la requête présentée pour Mlle B... demeurant ... 18ème par Me Y..., avocat ; la requérante demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 25 mai 1994 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à réparer les conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 19 novembre 1982 ; 2 de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 17 décembre 1996, 95PA00501
36-08-03-004 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - FRAIS DE DEPLACEMENT 46-01-09-06 OUTRE-MER... ...M. BROTONS...4ème chambre VU, enregistrée le 17 février 1995 sous le n 95PA00501, la requête présentée pour le TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE représenté par le délégué du Gouvernement, Haut-commissaire de la République ; le Territoire demande à la cour : 1 d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Nouméa en date du 23 novembre 1994 qui a annulé ses décisions implicites qui rejetaient les demandes de Mme X... tendant à la prise en charge de ses frais...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 17 décembre 1996, 95PA03235
01-09-01-02-01-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS -... ...M. Brotons...4ème chambre VU, enregistrés les 6 septembre et 24 novembre 1995 sous le n 95PA03235, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE, dont le siège est quai de Lardenoy à Pointe-à-Pitre, par Me Z..., avocat aux Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le requérant demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 20 juillet 1995 qui a annulé la décision de son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 19 novembre 1996, 94PA01275
39-06-01-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. BROTONS...VU, enregistrée le 30 août 1994 sous le n 94PA01275, la requête présentée pour la société anonyme ETABLISSEMENTS de la HOGUE et GUEZE, dont le siège social est ... de la Réunion, par Me X..., avocat ; la requérante demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, en date du 22 juin 1994, qui l'a déclarée conjointement et solidairement responsable des désordres qui ont affecté la piscine municipale du Moufia...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 19 novembre 1996, 94PA01339
68-01-01-01-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...M. Brotons...4ème Chambre VU, enregistrée le 9 septembre 1994, sous le n 94PA01339, la requête présentée pour la COMMUNE DE NOISY-LE-ROI Yvelines par Me I..., avocat ; la requérante demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 21 juin 1994 qui a annulé l'arrêté du maire de Noisy-le-Roi en date du 27 novembre 1993 accordant un permis de construire à la société civile immobilière ... ; 2 de rejeter les demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 19 novembre 1996, 95PA03306
49-04-03-02-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - SECURITE PUBLIQUE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - PROCEDURE DE PERIL ... ...M. BROTONS...4ème chambre VU, enregistrés les 15 octobre 1995 et 11 janvier 1996, sous le n 95PA03306, la requête sommaire et le mémoire ampliatif, présentés pour M. et Mme X..., demeurant ... 7ème et pour M. Z... demeurant ... 16ème par la SCP PIWNICA-MOLINIE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; les requérants demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 mars 1995 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 19 novembre 1996, 95PA03853
36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, DE CADRES D'EMPLOIS, GRADES... ...M. BROTONS...4ème Chambre VU, enregistrée le 28 novembre 1995, la requête présentée pour la COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS Seine-Saint-Denis représentée par son maire en exercice par Me X..., avocat ; la commune demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 6 juillet 1995 qui a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 29 juin 1993 portant création d'un poste de responsable de travaux de voirie contractuel...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 19 novembre 1996, 95PA03854
36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, DE CADRES D'EMPLOIS, GRADES... ...M. BROTONS...4ème chambre VU, enregistrée le 28 novembre 1995 sous le n 95PA03854, la requête présentée pour la COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; la commune demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 6 juillet 1995 qui a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 29 juin 1993 créant un poste de conservateur de cimetière contractuel ; VU les autres...
