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...M. Bertrand Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Novatex Medical a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 janvier 2016 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 janvier 2017 et 31 janvier 2018, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement no 2002851 du 10...

...M. Bertrand Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Associé Invest a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge ou la réduction de la pénalité qui lui a été assignée en application des dispositions de l'article 1759 du code général des impôts, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Par un jugement no 2005109 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. Bertrand Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS LBFI a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement no 2006622 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la SAS...

...M. Bertrand Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA VAFC - Valenciennes Sport Développement a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 30 juin 2015 et le 30 juin 2016 et de cotisastion sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années...

...M. Bertrand Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a interdit son retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement no 2206606 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 3 mai 2022, a...

...M. Bertrand Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL LBS a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par une première requête présentée sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation de l'Etat à lui verser, à titre principal, une provision d'un montant de 47 008 euros au titre des aides qu'elle aurait dû percevoir pour les mois de janvier, février, mars et avril 2021, du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences...

...M. Bertrand Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Les Bons Vivants a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par une première requête présentée sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation de l'Etat à lui verser, à titre principal, une provision d'un montant de 40 000 euros au titre des aides qu'elle aurait dû percevoir pour les mois de janvier, février, mars et avril 2021, du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les...

...M. Bertrand Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL RBS a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par une première requête, d'une part, d'annuler les décisions des 26 mars, 19 mai et 5 juillet 2021 par lesquelles le directeur départemental des finances publiques de l'Oise a rejeté ses demandes tendant à l'attribution d'une aide du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la propagation de l'épidémie de covid-19 au titre des mois de...

...M. Bertrand Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement no 2004240 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, M. et Mme E... ainsi que la société civile immobilière SCI BV KUB, représentés...

...M. Bertrand Baillard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2306360 du 19 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...