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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503536 du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour et d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°1303162 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces nouvelles, enregistrées les 4 février 2016 et 11...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1502943 du 29 septembre 2015, le tribunal...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...et M. D...C..., agissant en leur nom personnel et au nom de leur fils mineur, B..., ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier de Niort à leur verser une indemnité de 14 389,79 euros en réparation des préjudices subis du fait des conditions dans lesquelles leur fils a été traité dans cet établissement, où il est né le 18...
60-02-01-01-01-01-06 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E..., M. H...E..., Mme F...E..., M. G...E..., Mme B...E..., M. A...E...et M. I...E..., ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège CHIVA à verser à Mme C...E...une somme de 309 304, 36 euros en réparation du préjudice subi du fait de sa tentative de suicide dans la nuit du 28 au 29 décembre 2000...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux ou subsidiairement l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser des préjudices ayant résulté des interventions subies dans cet établissement en 1996 et 1998. Par...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...A...et Mme C...A..., néeF..., agissant en leur nom personnel et au nom de leur fils mineur, E..., ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse à leur verser une indemnité dont ils évaluaient provisoirement le montant à 4 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des conditions dans...
60-02-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Air France et la SA AXA Corporate Solutions Assurances ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat et la SA Aéroport Toulouse-Blagnac à verser à la SA Air France la somme de 44 477, 87 euros ainsi que la contre-valeur en euros de la somme de 750 000 dollars US et à la SA AXA Corporate Solutions Assurances la contre-valeur en euros de la somme de 940...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux ou, subsidiairement, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une indemnité de 222 586,64 euros en réparation des préjudices ayant résulté de l'aggravation des...
095-02-01 335-005 Étrangers. Entrée en France. ... ...M. Bernard LEPLAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, ensemble la décision du même jour ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1505573 du 2 décembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...
