Recherche de qui ont été rapportées par M. Benoit dans la jurisprudence francophone

...M. Benoît Bohnert...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 août 2023 et 9 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du ministre des armées, révélée par le courrier de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 19 juin 2023, lui refusant l'accès aux données susceptibles de la concerner figurant dans les fichiers SIREX, devenu SIRSID, et GESTEREXT, mis en œuvre par la direction du renseignement et de la sécurité de la...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Groupement régional des associations de protection de l'environnement GRAPE, M. B... AM..., Mme AL... AM..., M. N... K..., M. W... P..., Mme AI... A..., M. I... AF..., M. C... Z..., Mme R... Z..., Mme G... AK..., Mme Y... S..., M. AB... L..., M. D... Q..., Mme F... Q..., M. AA... V..., Mme AE... V..., M. AG... U..., Mme T... X..., M. O... M..., M. J... AJ..., Mme AD... AJ..., M. E... H... et Mme AH... H... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel le...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 6 juillet 2021 de l'ambassade de France à Téhéran République islamique d'Iran refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour, en qualité d'étudiante, à Mme D... et des visas d'entrée et de long séjour, en qualité de visiteur, à M. B... et à l'enfant E... B...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 mai 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis refusant de délivrer à M. D... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2110912 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la protection des oiseaux et l'Association pour la protection des animaux sauvages ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 5 novembre 2020 définissant, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les modalités de réalisation des opérations de régulation de certaines espèces sauvages. Par un jugement n° 2002218 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Benoît Chatard...Vu la procédure suivante : La société Hipay a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1903652 du 9 mars 2021, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 21PA02505 du 28 juin 2023, la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel de la société Hipay, a annulé ce jugement et prononcé la décharge des impositions en litige. Par un pourvoi et un mémoire en...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 du préfet de la Loire-Atlantique déclarant insalubre, avec possibilité d'y remédier, le logement dont ils sont propriétaires, 5, passage Proutier à Nantes. Par un jugement n° 1902981 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 4 mars 2019. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, le...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 octobre 2020 de l'autorité consulaire française à Douala Cameroun refusant de délivrer à l'enfant D... A... un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2109911 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C..., agissant en qualité de représentante légale des enfants G... F... B... A... et H... B... A..., ainsi que M. D... B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 juin 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à M. D... B... A..., à M. G... F... B... A... et à Mme H... B... A... un...

...M. Benoît MAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a classé sans suite sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2000369 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision du ministre de l'intérieur, lui a enjoint de reprendre l'instruction de la demande de naturalisation de Mme C... et a mis à la charge de l'Etat le versement des frais de procès. Procédure devant...