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...M. Benoist GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1903404 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2020, M. B..., représenté par Me...

...M. Benoist GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1808182 du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure initiale devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2019, M. C..., représent...

...M. Benoist GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération française de spéléologie, le comité spéléologique d'Ile-de-France et l'organisation pour la connaissance et la restauration de l'au-dessous terre ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 22 février 2019 par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a délivré à la commune de Meudon une autorisation spéciale de travaux, assortie de prescriptions, aux fins de comblement d'une partie des carrières Arnaudet situées sur le territoire de la commune, ensemble la...

...M. Benoist GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C..., M. B... C... et Mme F... C... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération n° 2017/02/01 du 21 février 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Choisel a approuvé le plan local d'urbanisme communal. Par deux jugements n° 1702801, le tribunal administratif de Versailles a, le 4 décembre 2018, annulé la délibération contestée en tant qu'elle institue un emplacement réservé sur la parcelle ZD 57 et a sursis à statuer sur le surplus de la demande pour permettre à la commune...

...M. Benoist GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune du Plessis-Robinson en date du 17 décembre 2015 approuvant la révision du plan local d'urbanisme PLU de la commune, ainsi que les décisions des 13 avril 2016 et 20 avril 2016 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à la commune du Plessis-Robinson et à l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris de procéder à une nouvelle élaboration du zonage de la partie nord-est du territoire communal...

...M. Benoist GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme K... J..., M. A... B..., M. F... D..., M. M... I... et l'association Réaliser l'accord cité-nature-espace RACINE ont demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 28 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Louveciennes a décidé la vente d'un terrain à la société ESH Domnis et autorisé le maire à signer l'acte de cession, ensemble la décision du 31 janvier 2017 par laquelle le maire de Louveciennes a rejeté leur recours gracieux dirigé contre cette délibération. Par un...

...M. Benoist GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité préfectorale a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 24 mois. Par un jugement n° 2006287 du 30 juillet 2020, le magistrat désigné du Tribunal...

...M. Benoist GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Prevor a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 4 avril 2014 de l'inspectrice du travail refusant d'autoriser le licenciement pour motif personnel de Mme A.... Par un jugement n° 1405369 du 5 novembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision. Procédure initiale devant la cour : I. - Par un recours, enregistré le 22 décembre 2015 sous le n° 15VE03930, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a demand...

...M. Benoist GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " des cités du secours catholique " venant aux droits de l'association " Aide d'urgence dans les Hauts-de-Seine " a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 novembre 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision du 3 juillet 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de la 6ème section du département des Hauts-de-Seine a autorisé le licenciement pour motif économique de Mme F...

...M. Benoist GUÉVEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dossiers n° 19VE02756 et 19VE02783 : Mme D... F... et la société Mutuelle assurances des instituteurs de France MAIF ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner le Syndicat mixte d'assainissement du Val-Notre-Dame SMAVND et la commune de Sartrouville à verser, d'une part, à Mme F... la somme de 112 832,62 euros en réparation du préjudice causé par les inondations successives de son habitation par le refoulement du réseau public d'assainissement, et d'autre part, à la MAIF la somme de 25 422,49 euros et la...