La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Bedier - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 février 1999, 96MA11349
36-05-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - POSITIONS DIVERSES ... ...M. BEDIER...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 juillet 1996 sous le n 96BX01349, présentée pour M. Louis X..., demeurant ..., par la SCP d'avocats COULOMBIE-GRAS, avocats ; M. X... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 février 1999, 96MA11350
54-02-01-02 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR - CONDITIONS DE RECEVABILITE ... ...M. BEDIER...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux , a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 3 juillet 1996 sous le n 96BX01350 présentée pour M. Louis X..., demeurant ..., par la SCP d'avocats COULOMBIE-GRAS ; M. X... demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 février 1999, 96MA11354
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. BEDIER...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 3 juillet 1996 sous le n 96BX01354, présentée pour M. Louis X..., demeurant ..., par la SCP d'avocats COULOMBIE-GRAS ; M. X... demande à la Cour : 1 / d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 février 1999, 97MA01219
54-02-01-02 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR - CONDITIONS DE RECEVABILITE ... ...M. BEDIER...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme VALENCIA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 26 mai 1997 sous le n 97LY01219, présentée par Mme Geneviève X..., demeurant ... ; Mme VALENCIA demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 95-2427...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 février 1999, 96MA11555
01-08-02-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE RETROACTIVITE -Décret du 28 juin... ...M. Bedier...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 22 juillet 1996 sous le n 96BX01555, présentée pour Mme Béatrice Y..., demeurant ..., par Me Anne-Françoise X...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 février 1999, 96MA11556
36-07-11-005 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - ENGAGEMENT DE... ...M. BEDIER...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Eric Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 juillet 1996 sous le n 96BX01556, présentée pour M. Y..., demeurant ..., par Me Anne-Françoise X..., avocat ; M. Y...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 février 1999, 97MA01581
36-06-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT D'ECHELON ... ...M. BEDIER...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 1er juillet 1997 sous le n 97LY01581, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 février 1999, 98MA00491
36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE... ...M. BEDIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 1998 sous le n 98MA00491, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n 95-5611 en date du 18 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 10 juillet 1995 par laquelle le directeur régional des services pénitentiaires de Marseille a refusé de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 mars 1999, 96MA01689
36-05-04-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - QUESTIONS COMMUNES 36-08-02 FONCTIONNAIRES ET... ...M. BEDIER...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Claude AUT RAN ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 22 juillet 1996 sous le n 96LY01689, présentée par M. Claude X..., demeurant Résidence Malagacha A, ... ; M. X... demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 mars 1999, 97MA01053
36-12-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - REFUS DE RENOUVELLEMENT ... ...M. BEDIER...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête p résentée pour M. Jean-Michel X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 5 mai 1997 sous le n 97LY01053, présentée pour M. X..., demeurant Place du Belvédère à Giens 83400, par Me MOLLA, avocat ; M...
