Recherche de qui ont été rapportées par M. Beaujard dans la jurisprudence francophone - page 4
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...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2000 sous le n° 00LY01124, la requête présentée par M. Raymond X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 984166 du 28 mars 2000 du conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon, rejetant sa demande tendant à l'annulation de deux décisions des 9 février et 21 juillet 1998 de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION, refusant de prendre en compte, pour la liquidation de sa pension de retraite, la prime de feu qu'il a perçue en qualité de sapeur-pompier professionnel ; 2' d'annuler les décisions...
...M. BEAUJARD...Vu, 1', enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2002 sous le n° 02LY01888, la requête présentée pour Mme Evelyne X, demeurant ..., par Me Philippe Galliard, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 014292 du 28 juin 2002 du Tribunal administratif de Grenoble, rejetant sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de VALENCE en date du 8 octobre 2001, prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste ; 2' d'annuler l'arrêté précité du 8 octobre 2001 et d'enjoindre à la ville de VALENCE de prononcer sa réintégration en régime...
...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 3 avril 2000, sous le n° 00LY00744, la requête présentée par M. Jean-Claude X, demeurant ... ; demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 971397 du 28 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du préfet délégué à la sécurité et à la défense auprès du préfet de la zone sud-est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en date du 20 août 1997 lui refusant le renouvellement du bénéfice de l'allocation spéciale pour l'assistance d'une tierce personne ; 2' d'annuler...
...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2000 sous le n° 00Y00908, la requête présentée pour M. Mohamed X... X, demeurant ... par Me José Y... de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 982790 du 11 février 2000 du Tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'UNIVERSITE PIERRE MENDES-FRANCE de Grenoble à lui verser la somme de 56 028,33 F à titre d'indemnités pour perte d'emploi, ou, subsidiairement, la même somme en réparation du préjudice subi du fait du non-respect par l'université des...
...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2000 sous le n° 00Y00943, la requête présentée par M. André X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 973587 du 1er mars 2000 du Tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 août 1997 de LA POSTE lui refusant le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité ; 2' d'annuler la décision susmentionnée du 4 août 1997 ; .............................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre, 14 octobre 2003, 00LY01074
...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2000, sous le n° 00LY01074, la requête présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ... par Me Annie Botta-Aubert, avocate au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 981639 du 17 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 29 août 1997 du préfet de la région Rhône-Alpes suspendant le versement de son traitement du 10 au 16 juin 1997 pour absence de service fait et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de procéder au versement ; 2' d'annuler...
...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 2000, sous le n° 00LY01095, la requête présentée par M. Laurent X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97568 du 15 février 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant d'annulation d'une décision du 13 juin 1996 du préfet de l'Isère et du président du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ISERE fixant sa notation pour l'année 1995 ; 2' d'annuler la décision susmentionnée du 13 juin 1996...
...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juin 1999, sous le n° 99LY01841, la requête présentée par M. Edmond X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 953858 du 5 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision en date du 19 juillet 1995 par laquelle le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE a rejeté sa demande de détachement dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire ; 2' d'annuler la décision susmentionnée du 19 juillet 1995...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre, 06 octobre 2003, 00LY00157
...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2000 sous le n° 00LY00157, la requête présentée pour la SOCIETE JCM, dont le siège est ..., par Me Valérie X..., avocate au barreau de Grenoble ; La société demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 984172 du 17 novembre 1999 du Tribunal administratif de Grenoble, rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 30 juin et 6 août 1998 du préfet de l'Isère refusant de viser des attestations d'habilitation à la négociation immobilière ; 2' d'annuler les décisions susmentionnées des 30 juin et 6 août 1998...
...M. BEAUJARD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2000 sous le n° 00Y00268, la requête présentée par Mme Claudine X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 971341 du 19 octobre 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions des 10 mars et 7 juillet 1997 du recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand refusant de prendre en compte, pour son reclassement comme professeur de lycée professionnel, des services accomplis en tant que non titulaire ; 2' d'annuler les décisions susmentionnées des 10 mars et 7 juillet...
