Recherche de qui ont été rapportées par M. Baixas dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 08 février 2000, 9502506
19-01-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES -CAConvention franco-camerounaise du 21... ...M. Baixas
| France, Tribunal administratif de Versailles, 04 novembre 1993, CETATEXT000008286792
19-03-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - CREATION OU... ...M. Baixas
| France, Tribunal administratif de Versailles, 10 juin 1993, CETATEXT000008271875
19-02-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR... ...M. Baixas
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 23 juillet 1992, 90BX00596
19-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT -Imposition selon les bases ressortant de la... ...M. Baixas...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 septembre 1990, présentée par M. X... demeurant ..., et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 14 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1982 ; - lui accorde, à titre principal, la décharge sollicitée et, à titre subsidiaire, la remise des pénalités ainsi que la nomination d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 27 mai 1992, 91BX00114
19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS -Manoeuvres frauduleuses - Preuve de l'existence de... ...M. Baixas...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 février 1991, présentée par M. Michel X... demeurant place des Oulos à Pamiers 09100, et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 29 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981 à 1983 ; - lui accorde la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 16 avril 1992, 91BX00061
19-06-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE... ...M. Baixas...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er février 1991, présentée pour la S.A. SCHWARZKOPF dont le siège est ... 86010, représentée par son président-directeur général et tendant à ce que la cour : - réforme le jugement du 28 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a admis qu'à hauteur de 882.484 F de droits l'administration était fondée à opposer la compensation à la décharge de T.V.A. envisagée ; - lui accorde la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 27 février 1992, 91BX00208
19-04-02-04-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Baixas...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 22 mars 1991, présenté pour le MINISTRE DELEGUE AU BUDGET, et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 7 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision par laquelle le directeur des services fiscaux en exercice a refusé à M. X... le bénéfice des dispositions de l'article 38 sexdecies J de l'annexe III au code général des impôts applicable à l'époque ; - remette...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 05 décembre 1991, 90BX00608
19-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. Baixas...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 septembre 1990, présentée par M. X... demeurant ..., et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 4 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la T.V.A. ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été respectivement assujetti au titre des années 1981 à 1984 et pour la période du 1er janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 05 décembre 1991, 90BX00620
18-04-02-05,RJ1 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968... ...M. Baixas...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement au greffe de la cour les 12 et 28 novembre 1990, présentés pour les consorts X..., demeurant ... et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 2 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier de Dax Landes soit condamné à leur verser diverses sommes en réparation des préjudices qui leur ont été causés par le décès...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 21 novembre 1991, 89BX01882
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Baixas...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 novembre 1989, présentée pour M. et Mme X... demeurant 3, place du Maréchal de Castries à Montpellier 34000 et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 21 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de...
