Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. BROTONS dans la jurisprudence francophone

163 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 17 décembre 1996, 94PA00267

36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT... ...M. BROTONS... 4ème chambre VU, enregistrée le 14 mars 1994 sous le n 94PA00267, la requête présentée par Mme Michèle LE SAUX, demeurant à Boulouparis Nouvelle-Calédonie ; Mme LE SAUX demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nouméa en date du 8 décembre 1993 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie en date du 15 juin 1993 refusant de la faire bénéficier du...

France | 17/12/1996 | 4e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 17 décembre 1996, 94PA01616

36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT 54-06-07-008 PROCEDURE -... ...M. BROTONS...4ème Chambre VU, enregistrée le 21 octobre 1994, la requête présentée pour la commune de FRANCONVILLE-LA-GARENNE 95130 par Me Y..., avocat ; la commune demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 16 juin 1994 qui a annulé la décision de son maire en date du 28 mai 1993 informant M. Di Z... que son contrat d'engagement ne serait pas renouvelé pour l'année scolaire 1993-1994 et la décision du 19 octobre 1993...

France | 17/12/1996 | 4e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 17 décembre 1996, 95PA00492

60-02-01-01-02-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. BROTONS...4ème chambre VU, enregistrée le 16 février 1995, la requête présentée pour Mlle B... demeurant ... 18ème par Me Y..., avocat ; la requérante demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 25 mai 1994 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à réparer les conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 19 novembre 1982 ; 2 de...

France | 17/12/1996 | 4e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 17 décembre 1996, 95PA00501

36-08-03-004 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - FRAIS DE DEPLACEMENT 46-01-09-06 OUTRE-MER... ...M. BROTONS...4ème chambre VU, enregistrée le 17 février 1995 sous le n 95PA00501, la requête présentée pour le TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE représenté par le délégué du Gouvernement, Haut-commissaire de la République ; le Territoire demande à la cour : 1 d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Nouméa en date du 23 novembre 1994 qui a annulé ses décisions implicites qui rejetaient les demandes de Mme X... tendant à la prise en charge de ses frais...

France | 17/12/1996 | 4e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 17 décembre 1996, 95PA03235

01-09-01-02-01-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS -... ...M. Brotons...4ème chambre VU, enregistrés les 6 septembre et 24 novembre 1995 sous le n 95PA03235, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE, dont le siège est quai de Lardenoy à Pointe-à-Pitre, par Me Z..., avocat aux Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le requérant demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 20 juillet 1995 qui a annulé la décision de son...

France | 17/12/1996 | 4e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 19 novembre 1996, 94PA01275

39-06-01-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. BROTONS...VU, enregistrée le 30 août 1994 sous le n 94PA01275, la requête présentée pour la société anonyme ETABLISSEMENTS de la HOGUE et GUEZE, dont le siège social est ... de la Réunion, par Me X..., avocat ; la requérante demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, en date du 22 juin 1994, qui l'a déclarée conjointement et solidairement responsable des désordres qui ont affecté la piscine municipale du Moufia...

France | 19/11/1996 | 4e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 19 novembre 1996, 94PA01339

68-01-01-01-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...M. Brotons...4ème Chambre VU, enregistrée le 9 septembre 1994, sous le n 94PA01339, la requête présentée pour la COMMUNE DE NOISY-LE-ROI Yvelines par Me I..., avocat ; la requérante demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 21 juin 1994 qui a annulé l'arrêté du maire de Noisy-le-Roi en date du 27 novembre 1993 accordant un permis de construire à la société civile immobilière ... ; 2 de rejeter les demandes...

France | 19/11/1996 | 4e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 19 novembre 1996, 95PA03306

49-04-03-02-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - SECURITE PUBLIQUE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - PROCEDURE DE PERIL ... ...M. BROTONS...4ème chambre VU, enregistrés les 15 octobre 1995 et 11 janvier 1996, sous le n 95PA03306, la requête sommaire et le mémoire ampliatif, présentés pour M. et Mme X..., demeurant ... 7ème et pour M. Z... demeurant ... 16ème par la SCP PIWNICA-MOLINIE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; les requérants demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 mars 1995 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation...

France | 19/11/1996 | 4e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 19 novembre 1996, 95PA03853

36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, DE CADRES D'EMPLOIS, GRADES... ...M. BROTONS...4ème Chambre VU, enregistrée le 28 novembre 1995, la requête présentée pour la COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS Seine-Saint-Denis représentée par son maire en exercice par Me X..., avocat ; la commune demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 6 juillet 1995 qui a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 29 juin 1993 portant création d'un poste de responsable de travaux de voirie contractuel...

France | 19/11/1996 | 4e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 19 novembre 1996, 95PA03854

36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, DE CADRES D'EMPLOIS, GRADES... ...M. BROTONS...4ème chambre VU, enregistrée le 28 novembre 1995 sous le n 95PA03854, la requête présentée pour la COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; la commune demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 6 juillet 1995 qui a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 29 juin 1993 créant un poste de conservateur de cimetière contractuel ; VU les autres...

France | 19/11/1996 | 4e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award