La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. BIDARD DE LA NOE - page 14

54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION 60-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 septembre 1998 sous le n 98MA01737, présentée pour M. Andréa A..., demeurant ..., et pour M. Nicolas A..., demeurant ..., par la S.C.P CAMPS-GUILLERMOU , avocats ; MM. Andréa et Nicolas A... demandent à la Cour : 1 / d'annuler l'ordonnance du 9 septembre 1998 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif...

54-06-05-10 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - FRAIS D'EXPERTISE 60-02-01-01-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE -... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mlle Zahira X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 décembre 1996 sous le n 96LY02745, présentée pour Mlle Zahira X..., demeurant ..., par...

135-02-01-02-02-02-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - STATUT... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune d e MOROSAGLIA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 janvier 1997 sous le n 97LY00224, présentée pour la commune de...

135-02-01-02-01-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu 1 / la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 29 décembre 1997, sous le n 97MA05555, présentée pour la commune de MOROSAGLIA, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par délibération du conseil municipal, par Me X..., avocat ; La commune de MOROSAGLIA demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 23 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a...

54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - NOTION ... ...M. BIDARD DE LA NOE...2ème chambre A VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 novembre 2000, présentée par M. Stéphane X..., demeurant ... ; M. X... demande la rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt du 2 novembre 2000 par lequel la cour a rejeté pour irrecevabilité sa requête, enregistrée sous le n 98PA01307, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 10 novembre 1997 rejetant sa demande de réduction du complément d'impôt sur...

54-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - RECUSATION ... ...M. BIDARD DE LA NOE...2ème chambre A VU, enregistrée le 5 mars 2001 au greffe de la cour, la requête présentée par M. Jean LIOT, demeurant ... ; M. LIOT demande la récusation de Mme Camguilhem, présidente de la 5ème chambre de la cour, sur la requête enregistrée sous le n 99PA03713 qu'il a introduite le 9 novembre 1999 aux fins d'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 6 juillet 1999 rejetant sa demande dirigée contre le refus de l'Assistance publique de Paris de lui communiquer l'original de la radiographie qu'il a...

66-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL -Règlement intérieur - Contrôle de l'inspecteur du travail articles L. 122-34, L. 122-35 et L. 122-37... ...M. Bidard de la Noe