La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. BIDARD DE LA NOE - page 14

68-01-01-02-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société civile immobilière "LE NID" ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 16 mai 1997, sous le n 97LY01123, présentée pour la sociét...

68-04-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - PERMIS DE DEMOLIR - CHAMP D'APPLICATION... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 8 janvier 1998, sous le n 98MA00023, présentée pour M. A... NAIT DJOUDI, demeurant ..., par Me Isabelle B..., avocat ; M. Z... DJOUDI demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 23 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande des consorts X..., d'une part, l'arrêté du maire de PIERREVERT en...

40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION ... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par la SOCIETE DE REALISATIONS FONCIERES ET INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE SOREFIM ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 24 octobre 1996 sous le n 96LY02405, présentée par la SOCIETE DE REALISATIONS FONCIERES...

01-05-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION -... ...M. Bidard de la Noé...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 18 novembre 1997 sous le n 97MA05351, présentée pour M. Gilbert Z..., demeurant Résidence Chambord, 19 bis boulevard Franck Pilatte à Nice 06300, par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 30 juin 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de...

68-01-01-02-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 28 novembre 1997 sous le n 97MA05405, présentée par M. François B..., demeurant ..., par Me Philippe Y..., avocat ; M. B... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 25 septembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur déféré du PREFET DU VAR, annulé l'arrêté du maire d'OLLIOULES en date du 4 mars 1997 lui...

44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour l'association "U LEVANTE" ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 29 mai 1996 sous le n 96LY01269, présentée pour l'association "U...

68-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - INSTRUCTION DE LA DEMANDE ... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. PARENT ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon respectivement le 31 janvier et le 12 mai 1997, sous le n 97LY00253, présentés...

54-06-04-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - VISAS 68-01-01-02-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Claude BOENNEC ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 juin 1997 sous le n 97LY01503, présentée par M. Claude BOENNEC, demeurant Villa...

54-03-015 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION 60-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 septembre 1998 sous le n 98MA01737, présentée pour M. Andréa A..., demeurant ..., et pour M. Nicolas A..., demeurant ..., par la S.C.P CAMPS-GUILLERMOU , avocats ; MM. Andréa et Nicolas A... demandent à la Cour : 1 / d'annuler l'ordonnance du 9 septembre 1998 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif...

54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - NOTION ... ...M. BIDARD DE LA NOE...2ème chambre A VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 novembre 2000, présentée par M. Stéphane X..., demeurant ... ; M. X... demande la rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt du 2 novembre 2000 par lequel la cour a rejeté pour irrecevabilité sa requête, enregistrée sous le n 98PA01307, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 10 novembre 1997 rejetant sa demande de réduction du complément d'impôt sur...