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| ...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mars 1998, présentée pour M. Z... , ..., par Me X..., avocat au barreau de Rouen ; M. Z... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 97964 et 97980, en date du 6 janvier 1998, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la condamnation de l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE à lui payer une indemnité de 1 500 000 francs en réparation du préjudice résultant du plagiat par des enseignants et des étudiants de l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE des travaux de recherche qu'il a réalisés dans le cadre de la soutenance d'une...
...M. BESLE...Vu l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 3 février 2003 attribuant le jugement de la requête de M. X à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 janvier 2003, présentée par M. Lazare X, demeurant ... ; M. X demande l'annulation du jugement n° 02-0313 du 10 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de son fils M. Laurent X tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 2001 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Nièvre en...
...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 2003, présentée pour M. Abdelhakim X, demeurant ..., par Me Ahmed, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0300368, en date du 18 avril 2003, par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du PREFET DU PUY-DE-DOME, en date du 28 février 2003, rejetant sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention...
...M. BESLE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 20 janvier 1999, par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804126-9804127-9804129-9804230, en date du 9 décembre 1998, en ce que le Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, son arrêté, en date du 10 mars 1998, ordonnant l'expulsion du territoire de M. Umman YLDIRIM et, d'autre part, la décision du PREFET DU RHONE, en date du 10 septembre 1998, prescrivant son éloignement à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. X devant le Tribunal...
...M. BESLE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 26 mars 1999, par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802128, en date du 13 janvier 1999, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du PREFET DU RHONE, en date du 6 février 1998, refusant de délivrer un titre de séjour à M. Mohamed X, ensemble la décision, en date du 20 mars 1998, rejetant le recours gracieux formé par M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Lyon ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 1999, présentée pour M. Kamel X, demeurant ..., par Me Luciani, avocat au barreau de Lyon ; M. Kamel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800175, en date du 26 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites de rejet du MINISTRE DE L'INTERIEUR nées du silence gardé sur ses demandes, présentées le 31 mai 1996, d'abrogation de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 13 août 1986 et d'éloignement à destination d'un pays autre que l'Algérie ; 2...
...M. BESLE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 4 août 1999, par lequel le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701043, en date du 10 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté, en date du 13 septembre 1996, ordonnant l'expulsion de M. Saïd X et l'arrêté du PREFET DE L'ISERE, en date du 5 novembre 1996, prescrivant l'éloignement à destination du Maroc ; 2° de rejeter la demande de M. X présentée devant le Tribunal administratif de Grenoble...
...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 1999, présentée pour M. Hamza X, demeurant ..., par Me Debray, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803821, en date du 25 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation des décisions du PREFET DU RHONE, en dates des 20 février et 19 juin 1998, refusant de régulariser sa situation administrative ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et...
...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 1999, présentée pour M. Lahcène X, demeurant ... par Me Debray, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900582, en date du 15 septembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du PREFET DU RHONE, en date du 7 octobre 1998, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au PREFET DU RHONE de lui délivrer un titre de séjour avec droit au travail dans un délai détermin...
...M. BESLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2003, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... par la SCP d'avocats au barreau de Chambéry Denarie-Buttin-Bern ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0300489, en date du 21 mars 2003, par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une délibération, prise le 29 novembre 2002, par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE SAINT-OFFENGE-DESSOUS a entériné une convention conclue entre la commune et M. et Mme Jean en vue de la constitution...
