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France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 28 janvier 2025, 22NC01353

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées de 2015 à 2018 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme de 31 850...

France | 28/01/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 28 janvier 2025, 22NC01371

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016 et 2017 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme de...

France | 28/01/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 28 janvier 2025, 22NC01372

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016, 2017 et 2018 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la...

France | 28/01/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 28 janvier 2025, 22NC01373

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016, 2017 et 2018 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la...

France | 28/01/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 28 janvier 2025, 22NC01374

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016, 2017 et 2018 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la...

France | 28/01/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 28 janvier 2025, 22NC01375

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016 et 2017 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme de...

France | 28/01/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 28 janvier 2025, 22NC01376

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016 et 2017 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme de...

France | 28/01/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 28 janvier 2025, 22NC01377

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016, 2017 et 2018 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la...

France | 28/01/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 28 janvier 2025, 22NC01378

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015 et 2016 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme de 8 580...

France | 28/01/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 5ème chambre, 28 janvier 2025, 22NC01379

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 février 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées en 2015, 2016 et 2017 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser la somme de...

France | 28/01/2025 | 5ème chambre
 
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