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...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours du Haut-Rhin a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de résiliation de son engagement en tant que sapeur-pompier volontaire. Par un jugement n° 2105035 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Rumersheim-le-Haut a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de résiliation de son engagement en tant que sapeur-pompier volontaire. Par un jugement n° 2105034 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, et un mémoire enregistr...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et, d'autre part, de lui enjoindre de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler. Par un jugement n° 2304688 du 28 septembre...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour portant la mention " bénéficiaire de la protection temporaire". Par un jugement n° 2302259 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 7 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Berry...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... G... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n°s 2303142 et 2303154 du 2 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2300861 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part et par une demande enregistrée sous le n° 2202468, d'annuler la décision implicite née le 12 novembre 2016 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler sa carte de résident, la décision du 4 mars 2022 par laquelle il a réitéré ledit refus et a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale ", ainsi que d'enjoindre à ce préfet de lui délivrer une carte de résident valable du 4 août 2006...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la région Grand Est à lui verser une somme de 114 520 euros en réparation des préjudices qu'elle aurait subis à raison d'un accident de service survenu le 8 septembre 2014. Par un jugement n° 1902592 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la région Grand Est à verser à Mme A... la somme de 6 896,75 euros en réparation de ses préjudices ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de l'article...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg OPHEA a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 25 octobre 2019, l'arrêté du 26 février 2020 par lequel le directeur général de l'OPHEA a confirmé ce refus et la décision du 29 avril 2020 par laquelle le directeur général de l'OPHEA a rejeté son recours gracieux...