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...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la région Grand Est à lui verser une somme de 114 520 euros en réparation des préjudices qu'elle aurait subis à raison d'un accident de service survenu le 8 septembre 2014. Par un jugement n° 1902592 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la région Grand Est à verser à Mme A... la somme de 6 896,75 euros en réparation de ses préjudices ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de l'article...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg OPHEA a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 25 octobre 2019, l'arrêté du 26 février 2020 par lequel le directeur général de l'OPHEA a confirmé ce refus et la décision du 29 avril 2020 par laquelle le directeur général de l'OPHEA a rejeté son recours gracieux...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2302800 du 28 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301333 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 20 octobre 2023, M. A...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de A..., d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de réexaminer sa...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 janvier 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2204370 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, M. C..., représenté par Me Gorgol, demande à la cour...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Haut-Rhin a ordonné son assignation à résidence pendant 45 jours. Par...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302461 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M C...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant à ces primes au taux moyen depuis sa date d'embauche, avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du...