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...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, avant dire droit, la réalisation d'une nouvelle expertise médicale et d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle la ministre des armées a fixé au 21 novembre 2019 la date de consolidation de son accident de service du 21 novembre 2018 et a déterminé à 5 % son taux d'incapacité permanente partielle. Par un jugement n° 2005052 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler sa fiche de notation pour l'année 2015. Par un jugement n° 2105964 du 12 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, M. C..., représenté par Me Schmitt, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la collectivité européenne d'Alsace au paiement d'une somme de 67 033 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 1901639 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 avril, 4 août et 30 septembre 2022, Mme A..., représentée par Me Pernet, demande...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision implicite du 3 juin 2020 par laquelle le maire de la commune d'Aulnois-sur-Seille a rejeté sa demande de transmission de son dossier administratif à la commune de Clémery en raison de sa mutation et sollicitant que la commune effectue la demande de prestations auprès de Collecteam, et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le maire d'Aulnois-sur-Seille a rejeté sa demande de versement de...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre régional des œuvres universitaires et scolaires CROUS de Lorraine à lui verser la somme de 22 772, 12 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 8 mars 2017 par laquelle le CROUS l'a licenciée pour inaptitude physique. Par un jugement n° 2000347 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2301896 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination, lui a refusé un délai de départ volontaire, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, l'a assigné à résidence dans la commune de Chaumont, l'a astreint à se présenter au commissariat de Chaumont les mardi et jeudi à 9 heures et lui a fait interdiction...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour portant la mention " bénéficiaire de la protection temporaire ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit. Par un jugement n° 2301943 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Nancy a...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et l'a obligé à se présenter une fois par semaine aux forces de l'ordre. Par un jugement n° 2306656 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302341 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, M. B...