Recherche de qui ont été rapportées par M. Axel BARLERIN dans la jurisprudence francophone

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Lacoffrette a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le président du conseil départemental des Vosges lui a infligé la sanction de l'abaissement d'échelon. Par un jugement n° 2001179 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté du 11 mars 2020. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, le conseil départemental des Vosges, représenté par Me Gehin, demande...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Longwy a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans ainsi que la décision du 12 mars 2020 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2001210 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel la présidente du Centre intercommunal d'action sociale CIAS de la rive droite a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, dont six mois avec sursis. Par un jugement n° 2104990 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le président du syndicat de communes de l'Ile Napoléon l'a exclue de ses fonctions pour une durée de trois jours du 1er au 3 mars 2021, l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel celui-ci a rejeté son recours gracieux et l'arrêté modificatif du 13 avril 2021 par lequel le président du syndicat de commune l'a exclue de ses fonctions pour une durée de trois jours du 19 au 21 avril 2021. Par un...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui accorder le bénéfice de la prescription biennale sur des créances portant sur des trop-perçus de 385,76 euros, 14 862,02 euros, 111,67 euros et 764,25 euros, de prononcer la décharge desdites créances et de condamner l'administration à l'indemniser du préjudice causé par le remboursement des trop-perçus. Par un jugement n° 2102288 du 20...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 octobre 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes et, d'autre part, l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la même préfète l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2307691 du 15 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... et Mme A... B..., ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 28 décembre 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°s 2300416, 2300417 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien. Par un jugement n° 2207324 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2307188 du 17 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Axel BARLERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours du Haut-Rhin a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de résiliation de son engagement en tant que sapeur-pompier volontaire. Par un jugement n° 2105035 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin...