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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 septembre 2021, 19NT01985

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n°19NT01985 du 17 juillet 2020 la cour, saisie par la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Calvados d'une requête tendant à l'annulation du jugement n°1700799 du 3 avril 2019 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande indemnitaire dirigée contre le centre hospitalier universitaire CHU de Caen, a ordonné une expertise médicale afin de déterminer si la prise en charge de son assuré, M. A... B..., le 3 septembre 2009 par le service des urgences du CHU de Caen, avait été fautive. Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 avril 2021, 18NT00775

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes CHU à lui verser la somme totale de 887 491,19 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident de service dont elle a été victime le 8 avril 2004. Par un jugement n° 1402787 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a partiellement fait droit à sa demande en lui accordant une indemnité d'un montant de 302 800 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 09 avril 2021, 18NT03866

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 18NT03866 du 6 février 2020 la cour, saisie par Mme D... d'une requête tendant à la réformation du jugement n°1505939 du 18 avril 2018 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné l'établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper à lui verser la somme de 6 000 euros au titre des préjudices qu'elle a subis du fait de l'accident de service dont elle a été victime le 8 mai 2005, après avoir écarté la responsabilité pour faute de cet établissement de santé, a ordonné avant dire droit une expertise afin de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 18NT02285

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... H... et Mme D... C..., agissant tant en leur nom propre qu'en tant que parents de E... et Cassandre H..., ainsi que Mme F... H... ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Falaise à leur verser la somme provisionnelle de 816 357,29 euros ainsi qu'une rente annuelle en réparation des préjudices qu'ils imputent aux soins reçus dans cet établissement lors de la naissance de l'enfant E... le 16 décembre 2009. La CPAM de l'Orne a demandé le remboursement des débours exposés pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 18NT03377

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A..., Mme D... A..., son épouse, agissant en leur nom propre et en qualité de parents de Gérôme A..., ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Caen à leur verser diverses indemnités en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la prise en charge médicale fautive de M. F... A... dans cet établissement. La caisse primaire d'assurances maladie CPAM du Calvados est intervenue à l'instance pour demander le remboursement des débours...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT00894

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Perros-Guirec à procéder à divers travaux afin d'isoler le mur de sa maison d'habitation, et de condamner solidairement la commune et son assureur à lui verser la somme de 3 204,52 euros correspondant au coût des travaux de reprise nécessaires à l'intérieur de l'habitation. Par un jugement n°1602334 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT01345

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement le centre hospitalier de Chartres et la société Axa, son assureur, à lui verser la somme de 211 565 euros, outre les frais d'expertise exposés, à raison des sommes versées par lui aux ayants-droits de Maryvonne E..., décédée le 27 mars 2013 dans cet établissement. Par un jugement n°1800036 du 7 février 2019, le tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT01698

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Dany G..., M. D... J..., M. K... J..., Mme L... C..., née J... et Mme I... H..., née J..., ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier Mémorial France-Etats-Unis de Saint Lô à les indemniser des différents chefs de préjudice qu'ils estiment avoir subis du fait du décès de leur père, R... J..., survenu dans cet établissement dans la nuit du 4 au 5 mai 2011. Par un jugement n°1702276 du 3 avril 2019, le tribunal administratif de Caen a partiellement fait droit à leur demande en condamnant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT01743

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. C..., H..., M..., G... et E... J..., ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Nogent Le Rotrou à leur verser à chacun la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice moral qu'ils estiment avoir subi du fait du décès de leur père, Jean D..., qu'ils imputent à la prise en charge médicale fautive dont il a fait l'objet lors de l'intervention réalisée le 14 août 2007. Par un jugement n°1701664 du 4 avril 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT01985

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Calvados a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Caen à lui verser la somme de 249 179,69 euros au titre du remboursement des débours engagés pour son assuré M. B... D.... Par un jugement n°1700799 du 3 avril 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mai et 20 juin 2019 la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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