Recherche de qui ont été rapportées par M. Antoine JARRIGE dans la jurisprudence francophone - page 8

...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 12 juillet 2002, présentés pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Salmon ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 993768 du 21 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a condamné l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 13 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite de l'infection nosocomiale qu'il a contractée lors d'une double discectomie le 16 mai 1995 à l'hôpital Henri Mondor de Créteil ; 2° de condamner l'Assistance publique...

...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet 2002 et 23 janvier 2003, présentés pour la SOCIETE DES AUTOMOBILES CITROEN, dont le siège est ..., par la SCP Delaporte et Briard ; la SOCIETE DES AUTOMOBILES CITROEN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802710 du 30 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 décembre 1997 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis a...

...M. Antoine JARRIGE...Vu le recours, enregistré le 12 août 2002, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9909746 du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à M. Duval X la troisième fraction de l'indemnité d'éloignement prévue par le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 et l'a renvoyé devant son administration pour sa liquidation et son paiement ; 2° de rejeter la demande présentée...

...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2002 et 24 février 2003, présentés pour la CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES, DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, dont le siège est sis 4 rue du Général Mangin à Nouméa 98849, par la SCP Monod-Colin ; la CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES, DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 010466 du 5 septembre 2002 par lequel...

...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003, présentée pour M. Abram X, demeurant ..., par Me Leclere ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0211537/6 du 18 févier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 29 juillet 2002 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France et les caisses maladie régionales des professions indépendantes d'Ile-de-France ont prononcé la suspension de l'exercice de son activité sous règlement conventionnel pour...

...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2005, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par la SELAFA Cabinet Cassel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3522/5 du 1er mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 467, 80 et 1 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la mise en fourrière de son véhicule le 11 juin 2002 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser les mêmes sommes et aux mêmes titres...

...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2002, présentée pour M. Jean-Yves X, demeurant ... et la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège est sis 54 quai de la Râpée à Paris 75012, par Me Bibal ; M. X et la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9920908 du 9 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris et de l'Etablissement français du sang à leur verser les sommes respectives de 1 075 000 F et 161 985, 56 F en...

...M. Antoine JARRIGE...Vu le recours, enregistré le 17 juillet 2002, du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE ; le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9112530 en date du 15 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société Valérie Stern, l'arrêté en date du 30 juin 1997 par lequel le préfet de Paris lui a refusé une dérogation à la règle du repos dominical pour le personnel du magasin de vente de prêt-à-porter féminin qu'elle exploitait au ... dans le quatrième...

...M. Antoine JARRIGE...Vu, la requête enregistrée le 13 août 2002, présentée pour la société AAST, dont le siège est 189 rue d'Aubervilliers à Paris 75018, par la SCP Benichou et Associés ; la SOCIETE AAST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9705383 et 9714094 du 26 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 5 février 1997 par laquelle l'inspecteur du travail de la section 18 de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris a refusé au liquidateur de...

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