Recherche de qui ont été rapportées par M. Antoine JARRIGE dans la jurisprudence francophone - page 2
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...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2004, présentée pour Mme Paule X, demeurant ... 92100, par Me Guilleminet ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0009964/3 en date du 17 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné la commune de Boulogne-Billancourt à lui verser la somme de 76 296,50 euros en réparation des dommages causés à son immeuble sis ..., et a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de la Compagnie générale des eaux à la réparation desdits dommages ; 2° de condamner conjointement et solidairement la...
...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2004, présentée pour M. Bruno Y, demeurant ..., par Me Usang ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300628 en date du 21 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la fédération tahitienne de karaté et arts martiaux affinitaires à lui verser la somme de 5 000 000 F CFP en réparation du préjudice subi du fait de son éviction de la sélection pour les Jeux du Pacifique Sud devant se dérouler au mois de juillet 2003 à Fidji ; 2° de condamner la fédération...
...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2004, présentée pour Mme Lise X, demeurant ..., par Me Bousquet ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0215728/3 en date du 17 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 septembre 2002 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a annulé la décision en date du 29 mars 2002 de l'inspecteur du travail de la 9ème section de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de...
...M. Antoine JARRIGE...Vu le recours, enregistré le 17 novembre 2005, présenté par le PREFET DE POLICE DE PARIS ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510751 du 27 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 16 juin 2005 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M. Nabil X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juillet, 31 juillet et 31 octobre 2003, présentés pour l' ASSOCIATION TE HONO E TAU I TE HONOAUI, dont le siège est sis 10 avenue Bruat à Papeete, par la SCP Monod-Colin ; l'ASSOCIATION TE HONO E TAU I TE HONOAUI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-090 en date du 29 avril 2003 du Tribunal administratif de Papeete en tant qu'il a, sur déféré du haut-commissaire de la République en Polynésie française, annulé tout ou partie de vingt-quatre articles de la délibération n° 2001-200 /APF en date du 4 décembre...
...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2004, présentée pour la société SADE, dont le siège est sis 28 rue de la Beaume à Paris 75008, par Me Blanche ; la société SADE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005083/3 en date du 3 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à la société anonyme AXA Courtage la somme de 74 063, 85 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2000, en réparation des dommages causés à l'immeuble de M. X et de Mme Y sis ..., et a rejeté sa demande tendant à ce que la société Vivendi la...
...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2004, présentée pour M. Tahar X demeurant ..., par Me Boutarel-Dausse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0212176/3 en date du 26 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de l'Association des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés, annulé la décision en date du 14 juin 2002 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a, d'une part, annulé la décision en date du 14 décembre 2001 de l'inspecteur du travail de la 14ème section de la direction départementale du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 18 octobre 2006, 03PA04248
...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2003, présentée pour M. Eduardo X, demeurant ..., par Me Coulon-Petitfrère ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9916518/7 en date du 20 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 17 mai 1999 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du 15 décembre 1998 du Trésorier du 8ème arrondissement de Paris lui refusant l'enregistrement d'une déclaration de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 18 octobre 2006, 04PA00733
...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2004, présentée pour M. Xavier X, M. Dominique X, M. Denis X, Mme Brigitte X, M. Philippe X, Mme Marie-Françoise X, Mme Marie-Véronique X et M. Jean-Paul X, par la SCP Gillet ; les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104012/7 en date du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 17 janvier 2001 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté leur demande de révision du décompte de leurs...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 18 octobre 2006, 04PA00738
...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2004, présentée pour Mme Marie-Claire épouse X et M. Alain X, demeurant ..., par Me Laubin ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103771/7 en date du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 17 janvier 2001 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté leur demande de révision du décompte de leurs droits à l'indemnisation qui leur est due en leur qualité de porteurs d'emprunts...
