Recherche de qui ont été rapportées par M. Antoine JARRIGE dans la jurisprudence francophone

...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2003 pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS dont le siège est 3, avenue Victoria à Paris 75004, représentée par Me Julien Tsouderos avocat au Barreau de Paris ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0208757/5-3 en date du 21 novembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à verser à Mademoiselle Amal X la somme de 5 000 euros en réparation des troubles dans les conditions d'existence que lui cause sa maladie contractée...

...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2005, présentée pour M. Emmanuel X, demeurant ..., par Me Coubris ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0311194/6-2 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etablissement français du sang à lui verser la somme de 8 000 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang à lui verser au même titre la somme de 217 755, 08 euros assortie des intérêts au taux légal...

...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2004, présentée pour M. Benjamin X, demeurant ... par Me Attlan ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0004387 et 0013686 du 9 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a condamné l'université de Paris V René Descartes à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des conséquences dommageables de son expulsion lors d'une épreuve de la session de septembre 1999 des examens de la licence de droit ; 2° de condamner conjointement et solidairement l'Etat, l'université de Paris V René Descartes, l'université de...

...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2005, présentée pour M. Mamadou X, élisant domicile ..., par Me Gondard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0106767/6 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mars 2001 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté son recours gracieux contre sa décision en date du 12 janvier précédent lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...

...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 7 novembre 2003, présentés pour Mme Micheline Y, demeurant ..., par la SCP Huglo Lepage et Associés ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9715794 et 9716558/5 en date du 12 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à son administration de la réintégrer et rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique contre...

...M. Antoine JARRIGE...Vu, I, sous le n° 04PA01626, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mai et 2 juin 2004, présentés pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Bouillon et Me Roumier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3631 en date du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé, à la demande de la SA EURO PENTEL, la décision du 31 mai 2002 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne a refusé d'autoriser son licenciement...

...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2005, présentée pour la société BW MARKETING, dont le siège est le Green parc d'activités de Pichaury à Aix-en-Provence 13793, par Me Alemany ; la société BW MARKETING demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0310123/3 du 16 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 13 novembre 2002 par laquelle l'inspecteur du travail de la 14ème section de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine l'a autorisée à licencier M. Chafik X...

...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX, dont le siège est 6-8 rue Saint Fiacre à Meaux cedex 77104, par Me Coudray ; le CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 023280 en date du 8 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a condamné à verser la somme de 35 654, 77 euros à Mme Françoise X en réparation des conséquences dommageables de l'exérèse de l'ovaire droit sous coelioscopie qu'elle a subie le 11 mars 1998 dans son service de gynécologie et la somme de 28 584, 50 euros à la...

...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2002, présentée pour la SARL CLINIQUE VICTOR HUGO SPONTINI, dont le siège est ..., par Me Musset ; la SARL CLINIQUE VICTOR HUGO SPONTINI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101026/6, 0101334/6 et 0104290/6 en date du 26 février 2002 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions implicites de rejet de ses recours hiérarchiques formés contre les décisions en date des 27 octobre 1999, 6 décembre 1999, 2 juin 2000 et 18 octobre 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation...

...M. Antoine JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2004, présentée pour l'HOPITAL ESQUIROL, dont le siège est ..., par Me Pignot ; l'HOPITAL ESQUIROL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2808 en date du 13 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a condamné à verser, d'une part, les sommes de 10 000 euros et 5 000 euros à M. et Mme X en réparation des conséquences dommageables de l'accouchement de Mme X le 25 novembre 1998 dans son service de gynécologie-obstétrique et, d'autre part, les sommes de 115 680, 44 euros et 760 euros à la caisse primaire d'assurance...