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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 mai 2021, 20NT01825
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... épouse F... et M. G... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision 3 mai 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 7 février 2017 par laquelle les autorités consulaires françaises à Annaba Algérie ont refusé de délivrer à M. G... F... un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française. Par un jugement n° 1705817 du 7 janvier 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 06 juillet 2021, 20NT00848
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M... K... et Mme L... K... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2016 par lequel le maire de Séné a délivré à Mme F... N... D... et à M. H... E... un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé rue de la Croix au lieu-dit " Kerleguen ", ainsi que la décision implicite portant rejet de leur recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n°1702011 du 6 janvier 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 septembre 2021, 20NT02842
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours, dirigé contre la décision du 19 août 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises à C... République du Congo ont refusé de délivrer un visa de long séjour à M. D... B..., au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1914322 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 octobre 2021, 20NT01814
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Mouettes du Bois Marin, la SCI la Tourmentine, M. B... A... et la société Les Essarts Property Limited ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 février 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a approuvé le tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Saint-Briac-sur-Mer. Par un jugement n° 1501551 du 15 décembre 2017, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté du 4 février 2015 en tant qu'il porte sur les parcelles cadastrées BA n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 octobre 2021, 20NT03195
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, M. F... E... et Mme D... C... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 28 août 2019 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours, dirigés contre les décisions du consul général de France à Fès du 8 mai 2019 rejetant leurs demandes de visa de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n°s 1911853, 1912066 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 octobre 2021, 20NT03437
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 7 décembre 2018 du préfet de la Haute-Vienne ajournant à deux ans sa demande de naturalisation. Par une ordonnance n°2003659 du 14 août 2020, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2020, M. C... A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 octobre 2021, 20NT03805
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme H... B..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs trois enfants mineurs, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 juin 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours exercé contre la décision de l'autorité consulaire française en Angola du 27 février 2017 rejetant les demandes de visa de long séjour présentées par Mme B... et les enfants F..., D... G... et C..., en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 14 décembre 2021, 20NT02752
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société centrale éolienne Tureau à la Dame a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 28 décembre 2017 par laquelle la préfète du Cher a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, sur le territoire des communes de Jalognes et Montigny Cher. Par un jugement n° 1800698 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 14 décembre 2021, 20NT03030
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du consul général de France à Douala Cameroun du 14 juin 2019 rejetant sa demande de visa de long séjour présentée au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1913748 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 janvier 2022, 20NT03368
...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... Moffo a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 janvier 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 septembre 2019 des autorités consulaires françaises à Douala Cameroun refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour, ainsi que cette dernière décision. Par un jugement n° 2002618 du 25 septembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande...
