La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Alexis FRANK - page 3

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 du préfet des Côtes-d'Armor le mettant en demeure de prendre diverses mesures au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Par un jugement n° 1803451 du 22 juillet 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2019 et 28 février 2020, M. G... E..., représenté par Me H..., demande à la...

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... et Mme F... G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler le certificat d'urbanisme pré-opérationnel négatif délivré, le 16 août 2016, par le maire de Plouguerneau pour un terrain cadastré à la section BE sous le n° 187, situé au lieu-dit " Rascolic ", d'autre part, de condamner la commune de Plouguerneau à leur verser la somme de 114 902, 35 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison des illégalités commises par la commune concernant le classement de...

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée sous le n° 1610082, Mme I... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 mai 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 25 février 2016 des autorités consulaires françaises à Dakar refusant de délivrer à Mme I... B... E... et à Mme H... E... des visas de long séjour en qualité de membres de la famille d'une réfugiée, ainsi que ces décisions consulaires...

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours qu'elle a formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa refusant de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à l'enfant Dan N'Sel. Par un jugement n°1904566 du 10 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... épouse A... et M. F... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'ils ont formé contre contre la prétendue décision verbale prise le 3 septembre 2018 par l'autorité consulaire française à Kinshasa, et de condamner l'Etat à leur verser la somme de 1 500 euros en réparation des préjudices que leur causent les refus de recevoir les demandes de visa de court...

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 juillet 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'elle a formé contre la décision du 29 janvier 2018 des autorités consulaires françaises à Abidjan Côte d'Ivoire refusant de lui délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 1904467 du 10 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes, l'association " vents de folie ", la société pour la protection du paysage et de l'esthétique de la France, le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de Kermarch, M. A... F..., Mme L... K..., M. E... N... et Mme I... H... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés des 4 mai, 23 mai et 12 juin 2017, par lesquels le préfet du Morbihan a respectivement accordé à la société IEL Exploitation 53 un permis de construire pour deux éoliennes au lieudit " Crao Bihan " sur le...

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juin 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 17 novembre 2016 par laquelle le ministre a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n° 1700905 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2019, M. D... B..., représenté par Me...

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 février 2017 par laquelle le commandant du Prytanée national militaire lui a refusé le bénéfice de l'exonération définitive des frais de pension et de trousseau au titre des années scolaires 2010/2011 et 2011/2012. Par un jugement n° 1702952 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2019 et le 12 janvier 2020, et un...

...M. Alexis FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 avril 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique préalable formé à l'encontre de la décision du 5 août 2016 du préfet de la Loire rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1705541 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2019, Mme E... A..., représentée par Me C..., demande à la...