Recherche de qui ont été rapportées par M. Alexandre SEGRETAIN dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 139 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2023, 22PA03621
...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1803212/3 du 23 juin 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, M. et Mme A..., représentés par Me Daniel Rouzaud, demandent à la Cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2023, 22PA04244
...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2106777/12 du 17 août 2022, le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 9 juillet 2021, a enjoint au préfet territorialement compétent de prendre toute mesure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2023, 22PA04253
...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris, qui a transmis sa demande au Tribunal administratif de Melun par une ordonnance du 27 juillet 2021, d'annuler les arrêtés du 6 juillet 2021 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 36 mois. Par un jugement n° 2107134/12 du 18 août 2022, le Tribunal administratif de Melun a annulé les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2023, 22PA04779
...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 36 mois et a procédé à son signalement dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2213147/6-2 du 11 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a annul...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2023, 22PA05118
...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société 63 boulevard des Batignolles Paris VIII APS a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du prélèvement sur la plus-value de cession immobilière auquel elle a été soumise sur le fondement de l'article 244 A bis du code général des impôts au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2018 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre du même exercice. Par un jugement nos...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 mai 2023, 22PA01718
...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des requêtes distinctes, d'une part, la société par actions simplifiées SAS Hair Cesson a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2015 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercice clos en 2012, 2013 et 2014, et, d'autre part, M. et Mme A... B... ont demandé au même...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 mai 2023, 22PA03454
...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2210371/1-3 du 6 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police du 7 mars 2022, enjoint au préfet de police de délivrer à M. B... A... un titre de séjour portant la mention " vie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 mai 2023, 23PA00275
...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré son titre de séjour, a assorti ce retrait d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2214634/4-3 du 16 décembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police du 28 juin 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 mai 2023, 23PA00278
...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 19 octobre 2022 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé son pays de destination et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2222113/3-3 du 19 décembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés du préfet de police du 19 octobre 2022, enjoint au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 mars 2023, 21PA05950
...M. Alexandre SEGRETAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête transmise par ordonnance du 27 juillet 2021 du président du Tribunal administratif de Versailles, M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant 24 mois. Par un jugement n° 2116894/8 du 8 octobre...
