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54-02-03 Procédure. - Diverses sortes de recours. - Recours en interprétation. ... ...M. Alexandre BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 20MA01231 du 23 mai 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement n° 1710149 rendu le 14 janvier 2020 par le tribunal administratif de Marseille, a fixé à la somme totale de 2 922 046,35 euros hors taxes soit 3 506 455,63 euros toutes taxes comprises le décompte général du marché conclu entre le groupement d'entreprises Agilis-Midi Travaux et la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de...

60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement... ...M. Alexandre BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la communauté d'agglomération du Grand Avignon à lui verser la somme de 36 870 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la déformation du fond de la coque de sa piscine en inox, implantée sur sa propriété située 64 chemin des Rocailles, à Villeneuve-lès-Avignon. F... un jugement n...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Alexandre BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2101553 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme C...

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...M. Alexandre BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2020, Mme C... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui payer une provision de 7 312, 35 euros. Par une ordonnance n° 2003292 du 6 août 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 455888 du 1er septembre 2021, le président de la section...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. Alexandre BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 17 janvier 2018, par laquelle le directeur régional Pôle emploi PACA a rejeté sa demande d'attribution de la prime " quartiers prioritaires de la ville ", d'enjoindre à Pôle emploi de lui attribuer la prime " quartiers prioritaires de la ville " à compter du mois de mars 2016 et de condamner Pôle emploi à lui verser une somme de 1 000 euros en...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Alexandre BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... veuve E..., a demandé, en qualité d'ayant-droit de son mari décédé, M. B... E..., au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée sur le fondement de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 telle que modifiée par l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017. Par un jugement n°1802142 et 1902211...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alexandre BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 19 juillet 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. Par une ordonnance n° 2102573 du 27 septembre 2021, le président de la 2ème chambre a rejeté sa demande pour tardiveté, sur le fondement des...

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Alexandre BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1510357 du 12 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM à verser à Mme A... B..., en son nom personnel, la somme de 11 556,51 euros et, en qualité de curatrice de sa fille, Mme D... E..., la somme de 294 759,60 euros ainsi qu'une rente mensuelle d'un montant de 5 300 euros, en réparation des préjudices résultant de l'infection nosocomiale...

48-01-08-02-01-02 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Contentieux. - Procédure devant les juridictions... ...M. Alexandre BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal des pensions de Bastia d'annuler la décision du 21 novembre 2012 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision pour aggravation et infirmités nouvelles de sa pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 13/00010 du 19 mai 2014, le tribunal des pensions de Bastia a fait droit à sa demande en lui reconnaissant un...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Alexandre BADIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN à lui verser la somme de 221 984, 35 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de son exposition aux essais nucléaires français. Par un jugement n° 1800381 et n° 1801249 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à lui verser, à ce titre, la somme de 39...