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54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour présentée le 17 mars 2017. Par un jugement n° 1804551 du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2020, M. A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1906454 du 21 février 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2000082 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2020, M. A... B..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1...

...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2006150 du 16 septembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, M. G..., représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 avril 2020 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter, sans délai de départ volontaire, le territoire français, a fixé la Tunisie comme pays de destination et lui a fait interdiction de retour pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 201176 du 9 avril 2020, le président du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2000481 du 8 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 10 février 2020 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 2000893 du 11 juin 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000118 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français. Par une ordonnance n° 1810677 du 3 juin 2020, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Alain POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 août 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1905940 du 13 janvier 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août...