Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain PEREZ dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 octobre 2022, 20NT00207
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et B... C... et la société civile immobilière E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 août 2018 par lequel le maire de Saint-Brévin-les-Pins a délivré à la société Terimmo Atlantique un permis de construire un immeuble d'habitat collectif de onze logements sur un terrain situé 13 rue Gernioux sur le territoire de cette commune ainsi que les décisions du 26 octobre 2018 par lesquelles cette même autorité a rejeté leurs recours gracieux respectifs formés contre l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 30 septembre 2022, 22NT01867
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 6 juillet 2021 de l'ambassade de France à Téhéran refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiante. M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 30 septembre 2022, 22NT01883
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... et Mme C... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tunis République tunisienne refusant de délivrer à M. A... F... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française. Par un jugement n° 2110912 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 30 septembre 2022, 22NT01970
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F..., Mme D... I... A... épouse F... et Mme B... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Alger Algérie refusant de délivrer à Mme D... I... A... épouse F..., à Mme B... F..., à E... F... et à G... F... des visas de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2111826 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 30 septembre 2022, 22NT02361
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et Mme A... C... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Skopje République de Macédoine refusant de délivrer à M. E... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2113862 du 7 juin 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 30 septembre 2022, 22NT02381
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé Cameroun refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'étudiante. Par un jugement n° 2114832 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 8 décembre 2021 de la commission...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 30 septembre 2022, 22NT02388
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis République tunisienne refusant à M. A... C... la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour, en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2200787 du 23 mai 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 30 septembre 2022, 22NT02417
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 27 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Abidjan refusant de délivrer à C... B... un visa de long séjour en qualité de mineure à scolariser. Par un jugement n° 2114358 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 30 septembre 2022, 22NT02451
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry République de Guinée refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour à Mme C... B..., Alusine B... et E... Patricia B.... Par un jugement n° 2113388 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 02 septembre 2022, 22NT01679
...M. Alain PEREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. D... F... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry République de Guinée du 2 mars 2021 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à M. D... F... A..., Almamy Sekou F... A... et Taïbou F... A..., en qualité de membres de famille de bénéficiaire de la protection...
