La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Alain LAUBRIAT - page 2

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Chalons-en- Champagne d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département de la Marne pour une durée de six mois. Par un jugement n...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2021 par lesquels le préfet de l'Aube leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2101731,2101732 du 24 septembre 2021, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2100274 du 7 mai 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 29 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour pour raisons de santé. Par un jugement n° 2103312 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a annulé cette décision et, d'autre part, a enjoint au préfet de la Moselle, ou à tout autre préfet territorialement compétent, d'enregistrer la demande de titre de séjour " étranger malade " de M. B... dans le...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. F... D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 3 décembre 2021 par lesquels la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin a décidé de les transférer aux autorités italiennes et les a assignés à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois. Par un jugement n° 2108833, 2108834 du 3 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. F... D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 1er février 2022 par lesquels la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin a renouvelé leur assignation à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2200735, 2200736 du 21 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2100913 du 15 juin 2021, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, M. C..., représenté par...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2200109 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 21 décembre 2021 du préfet du Territoire de...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. F... D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 14 mars 2022 par lesquels la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a renouvelé les décisions les assignant à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une nouvelle durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2201756, 2201757 du 3 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 17 mars 2022 par lesquels le préfet de l'Aube, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2200607 du 23 mai 2022...