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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 28 octobre 2021, 20NC03362

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., née A..., a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2001153 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 28 octobre 2021, 21NC00035

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2008240 du 30 décembre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 6 janvier 2021 sous le numéro...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 28 octobre 2021, 21NC00676

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 8 octobre 2020 par lesquels la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin a, d'une part, décidé sa remise aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable trois fois. Par un jugement n° 2006525 du 2 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 28 octobre 2021, 21NC00682

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C..., née B..., a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2001345 du 15 octobre 2020, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 28 octobre 2021, 21NC01227

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2002535 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 28 octobre 2021, 21NC01343

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E..., née D..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2005442 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 28 octobre 2021, 21NC01449

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2001979 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 28 octobre 2021, 21NC01466

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2006395 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 28 octobre 2021, 21NC01535

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2002425 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, M. B... A..., représenté par la SCP d'avocats MCM et associés, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 28 octobre 2021, 21NC01544

...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé le renouvellement de son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2007856 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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