| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 27 juillet 2007, 06DA01125
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sylvain X, demeurant ..., par la SCP Bonutto, Becavin et Robert ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300887 du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 10 février 2003 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime en tant que cet arrêté, qui prononce sa cessation d'activité, rejette implicitement...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 10 juillet 2007, 06DA00797
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Patricia X, demeurant ..., par Me Darras ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0400372 du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2003 du maire de la commune d'Allonville, mettant fin à son stage d'animatrice à compter du 9 décembre 2003 ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au maire de la commune d'Allonville de la réintégrer dans ses fonctions d'animatrice...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 10 juillet 2007, 06DA01151
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Géraldine X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Scaillierez et Lambert ; Mlle X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0104756 du 19 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes de Scarpe Sensée à lui verser la somme de 3 048,98 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la rupture de son contrat de professeur de piano et celle de 7 622,45 euros à titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 27 juin 2007, 06DA01039
...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Emmanuel X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Mougel-Brouwer ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0601730 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 février 2006 du préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone de défense Nord, lui refusant le bénéfice d'un revenu de remplacement à la suite de sa révocation de ses fonctions de gardien de la paix ; 2° d'annuler...