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182 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 05 décembre 2007, 06DA01185

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Decottignies ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0507669 du 27 juin 2006 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 décembre 2005 du ministre de la défense confirmant la décision de non-agrément du 23 septembre 2005 concernant sa demande d'indemnité de départ volontaire ; 2° d'annuler la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 05 décembre 2007, 07DA00441

...M. Alain Dupouy...Vu la lettre, enregistrée le 7 décembre 2006, par laquelle la COMMUNE D'AUDINCOURT demande à la Cour administrative d'appel de Douai de lui préciser les mesures qu'implique l'exécution de l'arrêt n° 05DA01552 du 11 octobre 2006 ayant annulé l'avis du 12 juin 2002 du conseil de discipline de recours de Haute-Normandie proposant de substituer à la sanction de la révocation infligée à M. Fehrat X par la commune de Sotteville-les-Rouen celle de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de six mois, et notamment si, pour assurer cette exécution, elle doit procéder à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 05 décembre 2007, 07DA01054

...M. Alain Dupouy...Vu les lettres, enregistrées les 21 mars et 27 juin 2007, par lesquelles Mme Michèle X, demeurant ... demande à la Cour administrative d'appel de Douai de prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 01DA00740 du 6 décembre 2006 ayant annulé l'arrêté du 7 janvier 2000 du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie lui infligeant la sanction disciplinaire du déplacement d'office ; Vu l'ordonnance du 13 juillet 2007 du président de la Cour administrative d'appel de Douai, portant ouverture d'une...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 21 novembre 2007, 07DA00963

...M. Alain Dupouy...Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juin 2007 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 12 juin 2007 ; Vu l'ordonnance en date du 19 juin 2007 du président de la section du contentieux attribuant la requête de M. X à la Cour administrative d'appel de Douai ; Vu le mémoire complémentaire, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 6 août 2007, présenté pour pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., par la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat au Conseil d'Etat et...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 novembre 2007, 06DA00911

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. André-Paul Y, demeurant à ..., par Me Froehlich, avocat ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300343-0301032 du 27 avril 2006 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. Paul X, a annulé la délibération du 15 mars 2003 du conseil municipal de Ly-Fontaine, décidant de donner à bail à M. Y la parcelle cadastrée ZD 18 d'une superficie de 4 hectares 66 ares appartenant à la commune de Ly-Fontaine et...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 novembre 2007, 06DA01520

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 novembre 2006 et confirmée par la production de l'original le 23 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Christine X, demeurant ..., par Me Delerue ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0406808 du 20 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 2004 du président de l'université de Lille 2, prononçant son licenciement à compter du 31 octobre 2004 ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 27 juillet 2007, 06DA01125

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sylvain X, demeurant ..., par la SCP Bonutto, Becavin et Robert ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300887 du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 10 février 2003 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime en tant que cet arrêté, qui prononce sa cessation d'activit...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 10 juillet 2007, 06DA00797

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Patricia X, demeurant ..., par Me Darras ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0400372 du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2003 du maire de la commune d'Allonville, mettant fin à son stage d'animatrice à compter du 9 décembre 2003 ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au maire de la commune d'Allonville de la réintégrer dans ses...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 10 juillet 2007, 06DA01151

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Géraldine X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Scaillierez et Lambert ; Mlle X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0104756 du 19 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes de Scarpe Sensée à lui verser la somme de 3 048,98 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la rupture de son contrat de professeur de piano et celle de 7 622,45 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 27 juin 2007, 06DA01039

...M. Alain Dupouy...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Emmanuel X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Mougel-Brouwer ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0601730 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 février 2006 du préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone de défense Nord, lui refusant le bénéfice d'un revenu de remplacement à la suite de sa révocation de ses fonctions de gardien de la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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