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...M. ALFONSI...VU, enregistrée au greffe de la cour le 9 novembre 2000, la requête présentée pour la société COSERM, dont le siège est ZAC du clos aux pois, ... par la SCP Sauvage-Dorascenzi, avocat ; la société COSERM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1993 et 1994 mis en recouvrement le 30 septembre 1996 , ainsi que des pénalités y afférentes, et, d'autre part, des droits...

...M. ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe le 1er juillet 1999, présentée pour M.Rodolphe X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 9 106,10 F résultant de l'avis à tiers détenteur décerné à son encontre le 10 septembre 1997 par le trésorier- payeur général de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu pour 1984 et 1985 et de la taxe d'habitation pour les années 1987 et 1990 ; 2° de le décharger de...

...M. ALFONSI...VU, enregistrée au greffe de la cour le 16 août 1999, la requête présentée pour la SARL DASYCO représentée par son gérant dont le siège est ..., par la SCP LE SERGENT-ROUMIER, avocat ; la SARL DASYCO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre des exercices clos en 1986, 1987 et1988 et du rappel des droits de taxe sur la valeur ajoutée prononcé au titre des années 1987 et 1988 ; 2° de prononcer la décharge...

...M. ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 septembre 2000 sous le n° 00MA01983, présentée par M. Jean-François X, demeurant ... Classement CNIJ : 03-01-02 17-03-01-02 54-01-04-01 C Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95 01959 du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'acquisition par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence- Alpes- Côte d'Azur des parcelles cadastrées AB192, AB193 et E969 sur le territoire de la...

...M. ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 novembre 2001 sous le n° 01MA02509, présentée par Maître Gentilin, pour M. Mohamed X, demeurant chez Mme Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99 4474 du 26 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 1999 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; Classement CNIJ : 335-01-03 C 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des...

...M. ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 décembre 2001 sous le n° 01MA02706, présentée par Maître Sako, pour M. Mostafa X, demeurant chez M. Abdellah X, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00 1831 du 7 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 1999 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 01-01-06-02-01 01-09-01-02 C 2'/ d'annuler la décision...

...M. ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 juillet 1999 sous le n° 99MA01424, par M. Y... X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 970637-970638 du 21 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 décembre 1996 par laquelle le conseil municipal de Nice a alloué une subvention de 30.000 F au 1er régiment de chasseurs à l'occasion de sa participation à la manifestation sportive dénommée Le grand Raid de la Réunion ; Classement CNIJ...

...M. ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 août 1999 sous le n° 96MA01576, présentée par Maître X..., avocat, pour le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FORESTIERS PRIVES DE LA HAUTE CORSE, représentée par son président en exercice, dont le siège est sis Quartier Annonciade, Immeuble Les Asphodèles, bâtiment B à Bastia 20200 Le Syndicat requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 9000288 du 27 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 1996 par lequel le préfet de la...

...M. ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juillet 2000 sous le n° 00MA01621, présentée par Maître Wagner, avocat, pour la VILLE DE NICE, représentée par son maire en exercice ; La VILLE DE NICE demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 942848 du 5 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. X, la délibération du 24 juin 1994 par laquelle son conseil municipal a décidé la conclusion d'une convention entre elle-même et la Coopérative des taxis niçois relative à la mise en place d'un central téléphonique à l'usage...

...M. ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 août 2001 sous le n° 01MA01749, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Givors-Blanc-Seloron, pour M. Christophe X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 964431 du 5 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 1996 par lequel le ministre délégué à la jeunesse et aux sports lui a interdit d'encadrer contre rémunération les descentes de canyon ; Classement CNIJ : 30 C 2...