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68-03-03-01-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...Luzi...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 octobre 1997, présentée pour l'Association de défense de protection et valorisation du patrimoine naturel et historique Corse A.D.P.V.N.H.C., par Me A..., avocat ; L'A.D.P.V.N.H.C. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 92-416/92-417 du 25 septembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de...

68-03-03-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...Luzi...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour MM. E... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 août 1997 sous le n° 97LY01813, présentée pour M. Jean-Claude E... et M. Robert E..., demeurant tous deux Chemin de la Bosquette à Toulon...

54-06-04-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - MOTIFS 54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS... ...M. Luzi...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, sous le numéro 96LY01711, le 23 juillet 1996, présentée pour M. Jacques Y... demeurant ... par Maître de X..., avocat ; M. Y... demande à la...

54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET 54-08-01-04-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS -... ...M. Luzi...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Z... Gabrielle BERTRAND et M. Francis X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 juin 1995 sous le n° 97LY00510, présentée pour Melle et M. X..., par Maître Y..., avocat ; Melle et M...

17-03-02-03-01-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Monsieur NUNEZ ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 Juillet 1996 sous le n 96BX01646, présentée par M.Antoine X..., demeurant ... ; M. NUNEZ demande à la cour : 1 / d'annuler...

54-03-03-02-02-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour L'AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 mars 1997 sous le n 97LY00614, présentée pour L'AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE dont le siège est situé ..., par...

01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE 08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. ALESSI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 11 mars 1997 sous le n 97BX00460, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M. ALESSI demande à la Cour : 1 / d'annuler le...

54-04-01-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GENERAUX D'INSTRUCTION DU JUGE - JUGEMENT SANS INSTRUCTION 54-07-01-03-02 PROCEDURE -... ...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 1998 sous le n 98MA00327, présentée par Mme Annick X..., demeurant ... ; Mme X... demande à la Cour : 1 / d'annuler l'ordonnance n 98-299 du 9 février 1998 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice statuant en référé a rejeté sa demande tendant à ce que soit prononcée sa mutation ou son détachement pour l'été 1998 de préférence avec une...

36-05-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES ANNUELS ... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. BLANC ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 1er juillet 1996 sous le n 96BX01322, présentée par M. Régis X..., demeurant ... ; M. BLANC demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 953194 du 11 avril 1996 par lequel le Tribunal...

54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - NOTION ... ...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 août 1998 sous le n 98MA01416, présentée pour M. et Mme X..., demeurant ..., par Me Raymond Y..., avocat ; M. et Mme X... demandent à la Cour de rectifier l'erreur matérielle dont est entaché l'article 2 du dispositif de son arrêt n 96MA01122 rendu le 16 juin 1996 ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours...