Recherche de qui ont été rapportées par Lambron dans la jurisprudence francophone - page 96

...M. Marc Lambron...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 août 2017 du préfet du Bas-Rhin refusant l'échange de son permis de conduire libyen contre un permis de conduire français ainsi que la décision du 27 octobre 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°1801791 du 29 juin 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi, enregistré le 12 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° réglant l'affaire au...

...M. Marc Lambron...Vu la procédure suivante : L'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches a demandé au tribunal administratif d'Amiens de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Chambly Oise sur sa demande tendant à constater l'infraction prévue à l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme en raison de travaux réalisés par la commune sur une parcelle cadastrée AR n° 36 sans permis d'aménager, et d'enjoindre au maire de constater cette infraction dans un délai de huit jours à compter de...

...M. Marc Lambron...Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...et la SCI " Le Merlanson " ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la fermeture définitive du centre équestre " Le Merlanson " sur le territoire de la commune de Sospel en ce qui concerne les surfaces incluses dans la zone rouge du plan de prévention des risques de mouvements de terrain. Par un jugement n° 1604156 du 23 mai 2018, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 18MA03529 et 18MA03565 du 25 février 2019, la cour administrative d'appel...

...M. Marc Lambron...Vu la procédure suivante : M. A... D... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Lens à leur verser la somme de 5 000 euros, ainsi que la somme de 9 880 euros pour le compte de leur fils Joachim, pour les préjudices qu'ils estiment avoir subi de la part du centre hospitalier de Lens. Par une ordonnance n° 1703040 du 21 juin 2017, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif a rejeté leur demande. Par une ordonnance n° 17DA01269 du 20 mars 2018, le président de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. D...

...M. Marc Lambron...Vu la procédure suivante : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté leurs demandes de mutation formées le 9 avril 2015, ainsi que l'annulation de vingt-neuf décisions des 9 avril 2015 et 4 juin 2015 par lesquelles ce même ministre a prononcé les mutations de vingt-neuf gardiens de la paix. Par deux jugements n° 1513553/5-1 et 1513554/5-1 du 16 mars 2017, le tribunal administratif a annulé dix-sept des mutations contestées et rejeté le surplus de leurs conclusions. Par un arrêt n° 17...

...M. Marc Lambron...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 janvier 2017 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire syrien contre un titre de conduite français et la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1704070 du 24 juin 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre 2018 et 3 décembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... demande au Conseil d'Etat...

...M. Marc Lambron...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 12 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement. Par un jugement n°1708768/3-2 du 28 mai 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 octobre 2018 et 2 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce jugement ; 2° réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3...

...M. Marc Lambron...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l Etat à lui verser une somme de 9150 euros en réparation des préjudices qu il estime avoir subis en raison de son absence de relogement. Par un jugement n° 1707970 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif a condamné l Etat à lui verser la somme de 350 euros, tous intérêts compris à la date du jugement, et rejeté le surplus de ses conclusions. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 octobre 2018 et 2 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B...

...M. Marc Lambron...Vu la procédure suivante : M. C... B...-A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 novembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice d'un congé bonifié. Par un jugement n° 1300132 du 19 septembre 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 16VE03366 du 8 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. B...-A... contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 8 avril 2019 au secrétariat du...

...M. Marc Lambron...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 1er juillet 2019 par laquelle le préfet de police a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement qu'il occupe. Par une ordonnance n° 1915970/3 du 9 août 2019, le juge des référés a fait droit à sa demande. Par un pourvoi, enregistré le 27 août 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat...