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| CJUE, Arrêt de la Cour du 2 mars 1967., Società Industriale Metallurgica di Napoli (Simet) et Acciaierie e Ferriere di Roma (Feram) contre Haute Autorité de la CECA., 02/03/1967, 25

Matières CECA Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Péréquation de ferrailles ... ...Hammes...Avis juridique important | 61965J0025 Arrêt de la Cour du 2 mars 1967. - Società Industriale Metallurgica di Napoli Simet et Acciaierie e Ferriere di Roma Feram contre Haute Autorité de la CECA. - Affaires jointes 25 et 26-65. Recueil de...

CJUE | 02/03/1967

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 14 décembre 1966., Società Industriale Metallurgica di Napoli (Simet) et Acciaierie e Ferriere di Roma (Feram) contre Haute Autorité de la CECA., 14/12/1966, 25

Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Péréquation de ferrailles Matières CECA ... ...Hammes...Conclusions de l'avocat général M. Joseph Gand, présentées le 14 décembre 1966 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Deux recours ont été formés respectivement sous les numéros 25-65 et 26-65 par deux entreprises sidérurgiques italiennes, Simet et Feram, contre les décisions individuelles de la Haute Autorité du 11 février 1965 fixant, au titre de contribution au mécanisme de péréquation des ferrailles, les obligations de la première de ces sociétés à 252974228 lires, et celles de la...

CJUE | 14/12/1966

| CJUE, Arrêt de la Cour du 1er décembre 1965., Commission de la CEE contre République italienne., 01/12/1965, 45-64

Impositions intérieures Fiscalité ... ...Hammes...Avis juridique important | 61964J0045 Arrêt de la Cour du 1er décembre 1965. - Commission de la CEE contre République italienne. - Affaire 45-64. Recueil de jurisprudence édition française page 01057 édition néerlandaise page 01078 édition allemande page 01126 édition italienne page 00886 édition...

CJUE | 01/12/1965

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 19 octobre 1965., Commission de la CEE contre République italienne., 19/10/1965, 45-64

Fiscalité Impositions intérieures ... ...Hammes...Conclusions de l'avocat général M. Joseph Gand du 19 octobre 1965 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La procédure engagée par la Commission de la C.E.E. contre la République italienne au titre de l'article 169 du traité de Rome est l'aboutissement du long différend qui l'oppose à cet État quant à la conformité à l'article 96 de ce traité du remboursement des droits de douane et de certaines impositions indirectes lors de l'exportation des produits de l'industrie mécanique. Rappelons les faits dans la mesure où le nécessite l'examen des fins de...

CJUE | 19/10/1965

| CJUE, Arrêt de la Cour du 2 juin 1965., Société rhénane d'exploitation et de manutention (Sorema) contre Haute Autorité de la CECA., 02/06/1965, 36-64

Matières CECA Ententes et concentrations Combustibles - charbon au sens large ... ...Hammes...Avis juridique important | 61964J0036 Arrêt de la Cour du 2 juin 1965. - Société rhénane d'exploitation et de manutention Sorema contre Haute Autorité de la CECA. - Affaire 36-64. Recueil de jurisprudence édition française page 00425 édition néerlandaise page...

CJUE | 02/06/1965

| CJUE, Arrêt de la Cour du 2 juin 1965., Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM) et autres contre Haute Autorité de la CECA., 02/06/1965, 9

Sidérurgie - acier au sens large Responsabilité non contractuelle Dispositions financières CECA Matières CECA Péréquation de... ...Hammes...Avis juridique important | 61964J0009 Arrêt de la Cour du 2 juin 1965. - Acciaieria Ferriera di Roma FERAM et autres contre Haute Autorité de la CECA. - Affaires jointes 9 et 25-64. Recueil de jurisprudence édition...

CJUE | 02/06/1965

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 1 avril 1965., Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM) et autres contre Haute Autorité de la CECA., 01/04/1965, 9

Matières CECA Péréquation de ferrailles Responsabilité non contractuelle Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières... ...Hammes...Conclusions de l'avocat général M. Joseph Gand du 1er avril 1965 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Sept entreprises sidérurgiques italiennes — dont plusieurs se sont déjà présentées devant vous — vous posent une fois de plus le problème de la responsabilité de la C.E.C.A. en raison de la faute reprochée à la Haute Autorité dans la gestion et le contrôle du mécanisme de péréquation des ferrailles. Sans décrire en détail ce mécanisme qui vous est...

CJUE | 01/04/1965

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 11 mars 1965., Société rhénane d'exploitation et de manutention (Sorema) contre Haute Autorité de la CECA., 11/03/1965, 36-64

Matières CECA Ententes et concentrations Combustibles - charbon au sens large ... ...Hammes...Conclusions de l'avocat général M. Karl Roemer du 11 mars 1965 1 Sommaire Pages Introduction exposé des faits, conclusions des parties...

CJUE | 11/03/1965

| CJUE, Arrêt de la Cour, Rémy Huber contre Commission de la Communauté économique européenne., 01/07/1964, 78-63

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Hammes...Avis juridique important | 61963J0078 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 1er juillet 1964. - Rémy Huber contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaire 78-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00721 édition néerlandaise page 00757 édition allemande page...

CJUE | 01/07/1964 | Deuxième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 10 juin 1964., Rémy Huber contre Commission de la Communauté économique européenne., 10/06/1964, 78-63

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Hammes...Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 10 juin 1964 Traduit de L'allemand SOMMAIRE Page Introduction exposé des faits, conclusions des parties...

CJUE | 10/06/1964