Facebook Twitter Appstore

2 310 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 09 juillet 2019, 18DA00923

...M. Xavier Fabre... 19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1602066 du 28 février 2018, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 09 juillet 2019, 18DA02261

...M. Xavier Fabre... 30-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du premier degré. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Brémontier-Merval a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mars 2018 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime a décidé le retrait de l'emploi de professeur des écoles de l'école élémentaire à classe unique de la commune de Brémontier-Merval...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 09 juillet 2019, 18DA02262

...M. Xavier Fabre... 30-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du premier degré. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Goderville a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mars 2018 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime a décidé le retrait de l'emploi d'un professeur des écoles de l'école maternelle de la commune de Goderville. Par un jugement n° 1802423 du 11...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 09 juillet 2019, 18DA02263

...M. Xavier Fabre... 30-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du premier degré. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Criquebeuf-en-Caux a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mars 2018 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime a décidé le retrait de l'emploi de professeur des écoles de l'école élémentaire à classe unique de la commune de Criquebeuf-en-Caux...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 09 juillet 2019, 18DA02264

...M. Xavier Fabre... 30-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du premier degré. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Ecrainville a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mars 2018 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime a décidé du retrait d'un emploi de professeur des écoles à l'école maternelle de la commune d'Ecrainville. Par un jugement n° 1801814 du 11...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 09 juillet 2019, 18DA02265

...M. Xavier Fabre... 30-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du premier degré. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocation scolaire SIVOS de la forêt d'Eu et la commune de Longroy ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir d'annuler la décision du 16 mars 2018 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime a décidé du retrait d'un emploi de professeur des écoles...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 09 juillet 2019, 18DA02429

...M. Xavier Fabre... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part l'arrêté du 6 novembre 2018 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination du Rwanda ou de tout autre pays vers lequel il serait légalement admissible et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel ce même préfet l'a assigné à résidence pour une...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 09 juillet 2019, 19DA00080

...M. Xavier Fabre... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2018 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai il pourrait être reconduit d'office à destination du Maroc ou de tout autre pays vers lequel il établit être légalement admissible. Par un jugement n° 1805517 du 25 octobre...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 09 juillet 2019, 19DA00560

...M. Xavier Fabre... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 août 2018 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai il pourrait être reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays vers lequel il établit être légalement admissible. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 09 juillet 2019, 19DA00562

...M. Xavier Fabre... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 août 2018 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai elle pourrait être reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays vers lequel elle établit être légalement admissible. Par un jugement n...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.